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« Fichage » présumé à l’AP-HP : grande inquiétude sur la protection des données personnelles de santé (Communiqué)

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France Assos Santé s’inquiète fortement des révélations faites par le Canard Enchainé mercredi. Le dispositif SI-VIC, mis en place en 2016 pour identifier les victimes d’attentats et de catastrophes sanitaires, semble utilisé à d’autres fins depuis le début des manifestations des « gilets jaunes ». France Assos Santé demande des explications aux pouvoirs publics, et s’inquiète des risques d’instrumentalisation des services hospitaliers à des fins de fichage politique, faisant fi de la protection des données.

La Direction générale de la santé (DGS) aurait ordonné aux services de l’AP-HP de « recenser » les manifestants blessés lors de la mobilisation des « gilets jaunes” le 20 avril dernier. Un « recensement » qui serait récurrent depuis le début du mouvement, extrêmement détaillé, et assez éloigné des impératifs de « régulation sanitaire » censés le justifier.

Au regard des informations personnelles hautement sensibles saisies dans ces fichiers, ce recours régulier au répertoire SI-VIC (système d’identification des victimes) pose question, en particulier dans le cadre de manifestations et de mouvements sociaux. Nous appelons à la plus grande vigilance dans l’utilisation de ce dispositif et au respect le plus strict du cadre établi par la CNIL.

Les contradictions multiples de la parole publique dans cette affaire ne nous rassurent pas. Ce fichier ne devait comporter « rien de nominatif » et « aucune donnée médicale » selon Martin Hirsch, directeur de l’AP-HP. Les documents publiés par le Canard attestent du contraire. Il ne devait pas non plus être consultable par le Ministère de l’Intérieur, selon une interview donnée par la DGS à Mediapart en Janvier dernier. Là encore, le SI-VIC serait bien consultable en temps réel par les services ministériels de l’Intérieur, de la Justice et des Affaires étrangères, comme indiqué dans le décret 2018-175 du 9 mars 2018.

Enfin, la CNIL, très frileuse vis-à-vis de ce dispositif SI-VIC, avait donné son accord pour son utilisationdans une délibération de juillet 2016, à stricte condition « que les établissements de santé informent les personnes et leurs proches », et remettent « un document d’information » aux personnes recensées dans ce fichier. Les faits rapportés par la presse montrent que les personnes ainsi recensées l’ont été sans donner leur consentement et sans en être informées. Pour nous, viscéralement attachés à la défense des droits des personnes, ce défaut d’information des personnes concernées est extrêmement préoccupant.

France Assos Santé, en sa qualité de défenseur des droits des usagers, du secret médical et de la protection des données, fait part de sa plus profonde inquiétude. Nous demandons des explications claires et rapides de la part des pouvoirs publics et la fin de ces pratiques qui portent atteinte aux droits fondamentaux des personnes.

Contact presse : Antoine Henry – Tél. : 01 40 56 94 42 – ahenry@france-assos-sante.org

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