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JORF n°0105 du 5 mai 2019

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> Consulter le JORF n°0105 du 5 mai 2019 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

4 Décret n° 2019-410 du 3 mai 2019 portant application de l’article L. 162-16-5-3 du code de la sécurité sociale en matière de prise en charge d’une spécialité au titre des articles L. 162-16-5-1-1 et L. 162-16-5-2 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038438787&dateTexte=&categorieLien=id

5 Arrêté du 30 avril 2019 subordonnant la prise en charge d’un médicament par l’assurance maladie au recueil et à la transmission de certaines informations relatives à sa prescription, en application de l’article L. 162-17-1-2 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038438805&dateTexte=&categorieLien=id

 

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

21 Décret du 3 mai 2019 portant nomination d’un délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038438891&dateTexte=&categorieLien=id

22 Arrêté du 24 avril 2019 modifiant l’arrêté du 24 septembre 2018 portant nomination du président du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038438893&dateTexte=&categorieLien=id

 

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

AVIS DIVERS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

35 Avis de projet relatif à une modification de l’arrêté du 17 octobre 2017 portant modification des modalités de prise en charge des « sièges coquilles de série » au titre Ier de la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038438934&dateTexte=&categorieLien=id

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