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JORF n°0110 du 12 mai 2019

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> Consulter le JORF n°0110 du 12 mai 2019 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

 

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

4 Décret n° 2019-433 du 10 mai 2019 relatif aux indemnités des membres et des experts du Haut Conseil de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038462196&dateTexte=&categorieLien=id

5 Arrêté du 2 mai 2019 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038462202&dateTexte=&categorieLien=id

6 Arrêté du 7 mai 2019 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture de concours de recrutement pour l’accès au corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le grade de technicien principal dans le domaine « prévention santé-environnement »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038462217&dateTexte=&categorieLien=id

7 Arrêté du 10 mai 2019 portant liste des emplois de chef de service de l’Institut national du travail de l’emploi et de la formation professionnelle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038462219&dateTexte=&categorieLien=id

8 Arrêté du 10 mai 2019 fixant le montant des indemnités susceptibles d’être allouées au président et au vice-président du Haut Conseil de la santé publique, aux présidents de ses commissions spécialisées et comités techniques permanents, à ses membres et aux experts participant à ses travaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038462224&dateTexte=&categorieLien=id

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