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Négociations sur les assistants médicaux : « rien n’est joué », pour la CSMF (Communiqué)

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La CSMF a participé jeudi 9 mai à la dernière et longue séance de négociations au sujet des assistants médicaux. Sept heures ont été nécessaires pour finaliser un texte qui, bien que comportant des avancées, doit être encore analysé sur certains points.

Plusieurs dispositions significatives ont été obtenues :

–       Le modèle, porté par la CSMF, d’un assistant médical pour un médecin a enfin été introduit dans les zones sous-denses (ce qui représente 18% de la population française) ; dans ce cas, le soutien financier sera complet la première année (36 000€) puis dégressif (27 000€ la deuxième année, 21 000 les années suivantes)

–       Hors zones sous-denses, le soutien financier pour l’emploi d’un assistant médical s’étale de 7 000 à 18 000€ en fonction des modalités, objectifs et années

–       La notion de regroupement, tendance partagée par les médecins et condition sine qua non pour l’obtention des aides, intègre désormais, grâce à la pression de la CSMF, l’idée de regroupement « fonctionnel ». Ainsi, un médecin exerçant seul mais organisé avec d’autres médecins dans une MSP multisites, pourra prétendre aux aides pour embaucher un assistant médical

–       Les médecins reconnus travailleurs handicapés pourront bénéficier du dispositif sur l’ensemble du territoire

–       La CSMF se félicite de l’élargissement du nombre des spécialités éligibles au dispositif. Alors qu’il était initialement délimité en trois groupes (certaines spécialités France entière ; certaines spécialités dans la moitié des départements aux densités médicales les plus faibles ; certaines spécialités dans le quart des départements aux densités les plus faibles), il a été divisé en seulement deux groupes (fusion des deux premiers groupes qui élargit le nombre de spécialités sur la France entière, et un deuxième groupe qui concerne non pas le quart mais 30% des départements aux densités les plus faibles).

A noter également que la CSMF a obtenu hier une augmentation de l’indemnisation pour la participation aux soins non programmés : l’enveloppe annuelle attribuée à chaque médecin engagé passe à 1 050€.

Cependant, un point de vigilance primordial demeure : la CSMF refuse l’idée d’une adhésion obligatoire à une CPTS pour bénéficier des aides à l’embauche pour un assistant médical. Les médecins libéraux sont prêts à partager les objectifs d’amélioration de l’accès aux soins pour tous, mais ils n’acceptent pas d’être contraints et forcés d’appartenir à une CPTS pour avoir un assistant médical.

La CSMF déplore que les médecins exerçant en secteur 2 restent exclus du dispositif, alors qu’ils participent également au maillage du territoire.

Il reste donc des points importants à débattre et la CSMF reste prudente et vigilante sur ce dispositif qui, sous couvert de soutien à l’amélioration de leurs conditions d’exercice, pourrait enfermer les médecins libéraux dans un carcan, ce qu’ils refusent catégoriquement. La décision finale quant à la signature de cet avenant, dont le texte définitif est attendu en milieu de semaine prochaine, reviendra aux instances de la CSMF réunies en assemblée générale extraordinaire le 15 juin prochain.

Contact presse : Shakti Staal, 01 43 18 88 17, com@csmf.org

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