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JORF n°0113 du 16 mai 2019

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> Consulter le JORF n°0113 du 16 mai 2019 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

  DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
    TEXTES GENERAUX
      MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
        15 Arrêté du 1er mars 2019 modifiant l’arrêté du 30 octobre 2018 relatif à la liste des ports dans lesquels sont délivrés des certificats de contrôle sanitaire, des certificats d’exemption de contrôle sanitaire des navires et des prolongations de certificats
        16 Arrêté du 30 avril 2019 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs relevant du I de l’article L. 361-1 du code de l’action sociale et des familles
        17 Arrêté du 13 mai 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
        18 Arrêté du 13 mai 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
        19 Arrêté du 13 mai 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
        20 Arrêté du 13 mai 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
        21 Arrêté du 13 mai 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
        22 Arrêté du 14 mai 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
        23 Arrêté du 14 mai 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
        24 Arrêté du 14 mai 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
        25 Arrêté du 14 mai 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
        26 Arrêté du 14 mai 2019 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2010 fixant les modalités des épreuves pour l’accès au cycle préparatoire au concours interne de recrutement des attachés d’administration hospitalière
        27 Décision du 15 mai 2019 fixant le tarif de responsabilité et le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC des implants orthopédiques QUATTRO CIM, QUATTRO HAP, INTEGRA DE REPRISE inscrits sur la liste visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    MESURES NOMINATIVES
      MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
        66 Décret du 15 mai 2019 portant cessation de fonctions de la directrice générale adjointe de la santé – Mme AMPROU (Anne-Claire)
        67 Arrêté du 12 avril 2019 portant modification de l’arrêté du 23 janvier 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
        68 Arrêté du 29 avril 2019 portant nomination d’un membre du conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance vieillesse
        69 Arrêté du 9 mai 2019 portant nomination au comité de surveillance de la Caisse d’amortissement de la dette sociale
  INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
    ASSEMBLEE NATIONALE
        99 Ordre du jour
        100 Commissions et organes de contrôle
        101 Documents et publications
        102 Informations diverses
    SENAT
        103 Commissions / organes temporaires
        104 Documents déposés
        105 Documents publiés
        106 Rapports au parlement
        107 Informations diverses
        108 Groupes politiques
        109 Conférence des présidents
        110 Avis administratifs
    COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
        111 Commissions mixtes paritaires
    OFFICES ET DELEGATIONS
        112 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
  AVIS ET COMMUNICATIONS
    AVIS DIVERS
      MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
        121 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
        122 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
        123 Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
        124 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
        125 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
        126 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
        127 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
        128 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
        129 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
        130 Avis rectificatif relatif à la tarification de certains implants orthopédiques visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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