> Consulter le JORF n°0113 du 16 mai 2019 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
15 Arrêté du 1er mars 2019 modifiant l’arrêté du 30 octobre 2018 relatif à la liste des ports dans lesquels sont délivrés des certificats de contrôle sanitaire, des certificats d’exemption de contrôle sanitaire des navires et des prolongations de certificats
16 Arrêté du 30 avril 2019 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs relevant du I de l’article L. 361-1 du code de l’action sociale et des familles
17 Arrêté du 13 mai 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
18 Arrêté du 13 mai 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
19 Arrêté du 13 mai 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
20 Arrêté du 13 mai 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
21 Arrêté du 13 mai 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
22 Arrêté du 14 mai 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
23 Arrêté du 14 mai 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
24 Arrêté du 14 mai 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
25 Arrêté du 14 mai 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
26 Arrêté du 14 mai 2019 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2010 fixant les modalités des épreuves pour l’accès au cycle préparatoire au concours interne de recrutement des attachés d’administration hospitalière
27 Décision du 15 mai 2019 fixant le tarif de responsabilité et le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC des implants orthopédiques QUATTRO CIM, QUATTRO HAP, INTEGRA DE REPRISE inscrits sur la liste visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
66 Décret du 15 mai 2019 portant cessation de fonctions de la directrice générale adjointe de la santé – Mme AMPROU (Anne-Claire)
67 Arrêté du 12 avril 2019 portant modification de l’arrêté du 23 janvier 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
68 Arrêté du 29 avril 2019 portant nomination d’un membre du conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance vieillesse
69 Arrêté du 9 mai 2019 portant nomination au comité de surveillance de la Caisse d’amortissement de la dette sociale
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
99 Ordre du jour
100 Commissions et organes de contrôle
101 Documents et publications
102 Informations diverses
SENAT
103 Commissions / organes temporaires
104 Documents déposés
105 Documents publiés
106 Rapports au parlement
107 Informations diverses
108 Groupes politiques
109 Conférence des présidents
110 Avis administratifs
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
111 Commissions mixtes paritaires
OFFICES ET DELEGATIONS
112 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
121 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
122 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
123 Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
124 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
125 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
126 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
127 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
128 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
129 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
130 Avis rectificatif relatif à la tarification de certains implants orthopédiques visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale