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JORF n°0117 du 21 mai 2019

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> Lire le JORF n°0117 du 21 mai 2019 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
  DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
    TEXTES GENERAUX
      MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
        9 Arrêté du 16 mai 2019 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2014 relatif aux modalités d’application de la convention nationale pharmaceutique aux pharmacies mutualistes et minières
        10 Arrêté du 17 mai 2019 rectifiant l’arrêté du 7 mai 2019 portant modification de la procédure d’inscription et des conditions de prise en charge des produits pour complémentation nutritionnelle orale destinés aux adultes inscrits sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
        11 Arrêté du 17 mai 2019 portant inscription du pied à restitution d’énergie de classe I 1H11Y PIED DYNAMIQUE EN CARBONE ET TALON EN POLYURETHANE de la société SM EUROPE au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
      MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
        16 Arrêté du 18 avril 2019 modifiant l’arrêté du 20 février 2014 relatif à l’expérimentation de nouvelles modalités d’admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
    MESURES NOMINATIVES
      MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
        23 Arrêté du 2 mai 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
    ASSEMBLEE NATIONALE
        41 Ordre du jour
        42 Commissions et organes de contrôle
        43 Documents et publications
    SENAT
        44 Commissions / organes temporaires
        45 Documents publiés
        46 Informations diverses
    OFFICES ET DELEGATIONS
        47 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
  AVIS ET COMMUNICATIONS
    AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
      MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
        48 Avis de vacance d’emploi de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels de directeur des soins)
    AVIS DIVERS
      MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
        49 Avis relatif à la tarification du pied à restitution d’énergie de classe I 1H11Y PIED DYNAMIQUE EN CARBONE ET TALON EN POLYURETHANE visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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