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Examen de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’impact économique, sanitaire et environnemental de l’utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique (Assemblée nationale)

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La commission des affaires sociales, présidée par Mme Brigitte Bourguignon (LaREM, Pas-de-Calais), tiendra la réunion suivante, ouverte à la presse, le mercredi 29 mai prochain à 9h30 :

– Examen, en application de l’article 140 alinéa 2 du Règlement, de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’impact économique, sanitaire et environnemental de l’utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d’une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires (n° 1941) (M. Serge Letchimy, rapporteur)

– Examen, sur le rapport de Mme Brigitte Bourguignon, présidente, en application de l’article 148 du Règlement, de diverses pétitions

Lieu : Salle de la commission n° 6351, 1er étage du Palais-Bourbon.
Entrée des journalistes munis de leur carte de presse : 33 Quai d’Orsay, 75007

Retransmission en direct sur le site de l’Assemblée nationale.

 En savoir plus sur la commission.

Contact presse : Marie Wencker– mwencker@assemblee-nationale.fr – 01 40 63 64 36

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