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Assistants médicaux et CPTS : le Syndicat des Jeunes MG rejette le projet d’accord conventionnel (Communiqué)

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Le 9 Mai 2019, les négociations conventionnelles entre syndicats de médecins installés et Assurance Maladie se sont terminées sur un projet d’accord concernant les assistants médicaux et les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS).

Quand le Président de la République avait annoncé, en présentant le plan Ma santé 2022 en septembre 2018, le développement des CPTS et la création de 4000 postes d’assistants médicaux, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) s’était réjoui de la future de concrétisation de propositions, déjà anciennes, du syndicat. Mais il s’était inquiété, dans le même temps, des modalités de mise en place de ces mesures (1).

En Janvier 2019, la ministre de la Santé et le directeur de l’Assurance Maladie ont précisé le cadre de la négociation conventionnelle chargée de trouver un accord sur la mise en place de ces mesures… et malheureusement, cette « feuille de route » a confirmé les craintes du SNJMG. D’une part, les CPTS étaient mises en place dans une conception autoritaire de l’organisation des professionnels de santé où le respect d’objectifs administratifs l’emportaient sur l’amélioration des coopérations interprofessionnelles. D’autre part, les assistants médicaux étaient créés dans un but explicitement productiviste : Ils devaient permettre aux médecins d’ «augmenter leur patientèle », en générant un « volume d’actes supplémentaires (par rapport à l’historique) » et en procédant à « l’élargissement des horaires de consultation », notamment en première partie de soirée et en fin de semaine.

C’est pourquoi, le SNJMG a logiquement annoncé son opposition au projet conjoint du gouvernement et de l’Assurance Maladie (2). De même, il est intervenu dans la négociation conventionnelle en participant au communiqué commun de toutes les organisations médicales s’opposant à la feuille de route du gouvernement et de l’Assurance Maladie (3) et il a soutenu, dès son lancement, la pétition en ligne de plus de 10 000 médecins contre l’abattage en Médecine Générale (4).

Après ces interventions et grâce au travail des syndicats de médecins installés lors négociations conventionnelles, plusieurs avancées ont été obtenues et le SNJMG félicite les syndicats de ces améliorations. A titre d’exemples, on peut citer l’aide financière pérenne (mais toujours dégressive) pour les assistants médicaux et l’aide financière pour les CPTS partagée avec d’autres modes de soins coordonnées.

Mais le coeur du projet est toujours là : les assistants médicaux ne sont vus que sous l’aspect de petites mains devant accroître la productivité des médecins et les contraintes de participation à une démarche de soins coordonnée (dont CPTS) l’emportent sur les incitations. Pour ne citer qu’un exemple, voici ce que le projet d’accord prévoit pour le forfait structure, rémunération forfaitaire proposée par le SNJMG depuis une vingtaine d’année mais qui n’a été mis en place de façon autonome que depuis 2017 (à la suite de la dernière convention médicale, signée en 2016) : la part de cette rémunération valorisant l’emploi d’un-e secrétaire salarié-e va diminuer à compter de 2020 et l’indicateur « participation à une démarche de soins coordonnée (CPTS ou autres) » devient à compter de 2022 un pré-requis pour bénéficier du forfait structure ». Autrement dit, plus de forfait structure pour les médecins ne s’inscrivant pas dans « une démarche de soins coordonnée » (CPTS ou autres) : la concrétisation du projet de bonus/malus voulu depuis le départ par l’Assurance Maladie pour répondre à la volonté du gouvernement d’en finir avec le prétendu « exercice isolé » des médecins !

C’est pourquoi, malgré les améliorations obtenues jusqu’à la dernière semaine par les syndicats de médecins installés, le SNJMG maintient sa position initiale et rejette le projet d’accord sur les assistants médicaux et les CPTS actuellement proposé par l’Assurance Maladie.

Contact Presse : Dr Sayaka Oguchi presidente@snjmg.org

(1) : communiqué de presse « Ma Santé 2022 »

(2) : communiqué du 16 janvier 2019 et communiqué du 23 janvier 2019

(3) : communiqué inter syndical du 13 février 2019

(4) : communiqué du 6 mars 2019

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