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JORF n°0133 du 9 juin 2019

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> Consulter le JORF n°0133 du 9 juin 2019 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

 

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

9 Arrêté du 29 mai 2019 relatif aux taux de cotisation des employeurs à la Caisse nationale des industries électriques et gazières au titre des années 2018 et 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038566527&dateTexte=&categorieLien=id

10 Arrêté du 3 juin 2019 modifiant l’arrêté du 15 avril 2019 relatif au programme d’analyses de la qualité de l’eau et aux limites et références de qualité des baignades artificielles
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038566534&dateTexte=&categorieLien=id

11 Arrêté du 6 juin 2019 fixant pour 2019 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l’article R. 314-207, au 1° de l’article D. 313-17 et à l’article D. 313-20 du code de l’action sociale et des familles
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038566541&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

34 Arrêté du 29 mai 2019 portant nomination (agents comptables)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038566796&dateTexte=&categorieLien=id

35 Arrêté du 6 juin 2019 portant nomination au conseil administratif supérieur de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038566798&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS DIVERS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

94 Avis de projet relatif à une modification de l’arrêté du 11 mars 2019 portant modification des modalités de prise en charge des tire-laits inscrits au titre Ier de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038567310&dateTexte=&categorieLien=id

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