Filtres
Type d'information
Secteur
Zone géographique
Période
Tri

Allongement du délai d’accès à l’IVG : 
la commission des affaires sociales rappelle son avis défavorable (Communiqué)

Imprimer la liste
Share

Alors que le Sénat vient d’achever l’examen du projet de loi Santé au terme d’une semaine de débats, le président et rapporteur de la commission des affaires sociales, Alain Milon (Les Républicains – Vaucluse), rappelle que l’adoption de l’amendement augmentant le délai d’accès à l’IVG est intervenue contre l’avis de la commission, comme du Gouvernement.

« Ce n’est pas en toute fin de texte, au détour d’un article additionnel et avec une majorité de circonstance, que l’on réforme le délai d’accès à l’IVG. Cet article, s’il devait subsister, serait très clairement un motif d’échec de la commission mixte paritaire prévue le 20 juin prochain », a estimé le président de la commission.

Contact : presse@senat.fr • +(33) 1 42 34 25 03

Ajouter un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Share