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Pour l’Isni, « le Sénat s’en prend maintenant à l’exercice partagé ! Revenons à un peu de cohérence ! » (Communiqué)

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Dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé, le Sénat a adopté le 5 juin dernier un amendement durcissant les conditions d’application de la clause de non-concurrence pour les praticiens hospitaliers.

D’une part, cet amendement autorise la direction hospitalière à interdire à un praticien hospitalier, pendant les deux ans suivant son départ de l’établissement, de s’installer en cabinet libéral dans un rayon de 10 kilomètres alentours.

D’autre part, il menace directement les exercices partagés entre ville et hôpital puisqu’il autorise également la direction d’établissement à interdire à un praticien à temps partiel d’exercer une activité rémunérée dans un rayon équivalent de 10 kilomètres autour de l’établissement dans lequel il exerce.

Lire la suite du communiqué de l’ISNI

PJ

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