Dans le cadre du projet de nouvel hôpital du CHU sur l’Ile de Nantes, une enquête publique a été organisée du 25 mars au 26 avril 2019. Elle avait pour objet d’informer le public, les associations, les collectivités, et autres organisations et de recueillir leurs observations, en vue de permettre à la Commission d’enquête d’établir des conclusions motivées et de formuler des avis au Préfet de la Loire-Atlantique.
Pilotée par une Commission d’enquête indépendante composée de cinq commissaires enquêteurs désignés par le Tribunal administratif de Nantes, cette procédure réglementaire portait sur trois sujets : l’autorisation environnementale unique, l’autorisation au titre du code minier et la demande permis de construire.
Dans leur rapport, les commissaires enquêteurs ont souligné le sérieux et la qualité du dossier présenté par le CHU de Nantes et délivré trois avis favorables. C’est une étape décisive qui est ainsi franchie dans l’opération de construction du nouvel hôpital sur l’Ile de Nantes.
- Déroulement de l’enquête publique :
Le dossier d’enquête complet et le registre de recueil des observations étaient disponibles sur trois lieux physiques (mairie annexe de l’Île de Nantes, siège de Nantes Métropole, mairie de Rezé) ainsi que sur internet (accès via le site de la Préfecture, via le site dédié à l’enquête et au registre numérique, et via le site du CHU). Ce sont, au total, 830 contributions (numériques ou papier) qui ont été analysées par les commissaires enquêteurs. Les pages des registres mis en ligne ont été consultées plus de 15 000 fois.
La Commission d’enquête a souligné la clarté et l’exhaustivité des informations transmises par le CHU en indiquant que « le maître d’ouvrage a produit un mémoire en réponse au procès-verbal de synthèse dans lequel la Commission d’enquête avait regroupé l’ensemble de ses questions issues de ses propres analyses, des contributions collectives et individuelles enregistrées pendant l’enquête. Dans ce mémoire le maître d’ouvrage a répondu exhaustivement aux questions de la Commission d’enquête dans un document très bien argumenté de plus de 50 pages ».
- Avis détaillé de la Commission d’enquête :
A l’issue de l’enquête, la Commission d’enquête a émis 3 avis favorables sur les 3 autorisations attendues :
un avis favorable sans aucune réserve à l’autorisation environnementale unique au titre de l’installation classée pour la protection de l’environnement et d’une construction créant une surface de plancher supérieure à 40 000 m² ;
un avis favorable sans aucune réserve au permis d’exploitation et à l’autorisation d’une installation de géothermie à basse température, soumise au code minier ;
un avis favorable à la demande de permis de construire, assorti de deux réserves :
1. Le Maître d’ouvrage devra synchroniser ses plannings de réalisation du nouveau CHU afin que sa mise en service soit concomitante ou postérieure à celle des voies d’accès (ponts inclus), des lignes de tramway et les 2400 places publiques de stationnement (à proximité immédiate du CHU) dont l’aménagement ou la création est décrit dans le dossier soumis à enquête ;
2. La durée de gratuité du stationnement, actuellement fixée à 2h, devra être augmentée afin de tenir compte de la fréquence et de l’importance des retards subis par la patientèle ayant des rendez-vous médicaux.
Le CHU de Nantes se félicite de ces conclusions. Elles reflètent la qualité du projet de nouvel hôpital et viennent récompenser plusieurs années d’investissement des équipes de l’établissement et de la maîtrise d’œuvre (Art&Build, Pargade architectes, Artelia et Signes Paysages).
La conclusion de cette enquête publique par trois avis favorables permet aux équipes du CHU de Nantes d’envisager sereinement la suite de la procédure qui doit conduire, à l’été 2019, à la délivrance du permis de construire par la Préfecture de la Loire-Atlantique. Le démarrage des travaux du nouvel hôpital est prévu en octobre 2020 pour une livraison des bâtiments en avril 2026.
Les 3 avis motivés de la Commission d’enquête ainsi que le rapport complet sont consultables sur le site http://loire-atlantique.gouv.fr.
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