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JORF n°0136 du 14 juin 2019

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> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

  DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
    TEXTES GENERAUX
      MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
        9 Arrêté du 6 juin 2019 fixant au titre de l’année 2019 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le grade de technicien principal, dans le domaine « prévention santé-environnement »
        10 Décision du 18 avril 2019 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
  INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
    ASSEMBLEE NATIONALE
        60 Ordre du jour
        61 Conférence des présidents
        62 Commissions et organes de contrôle
        63 Organismes extraparlementaires
        64 Documents et publications
    SENAT
        65 Commissions / organes temporaires
        66 Délégations parlementaires
        67 Documents déposés
        68 Documents publiés
        69 Rapports au parlement
        70 Conférence des présidents
    COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
        71 Commissions mixtes paritaires

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