> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
9 Arrêté du 6 juin 2019 fixant au titre de l’année 2019 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le grade de technicien principal, dans le domaine « prévention santé-environnement »
10 Décision du 18 avril 2019 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
60 Ordre du jour
61 Conférence des présidents
62 Commissions et organes de contrôle
63 Organismes extraparlementaires
64 Documents et publications
SENAT
65 Commissions / organes temporaires
66 Délégations parlementaires
67 Documents déposés
68 Documents publiés
69 Rapports au parlement
70 Conférence des présidents
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
71 Commissions mixtes paritaires