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Régime de retraite universel : l’UNAPL fixe ses lignes rouges (Communiqué)

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L’UNAPL alerte sur les conséquences pour les libéraux du projet de retraite universelle, en cours de finalisation par le Haut-commissariat à la réforme des retraites.

L’UNAPL rappelle que la retraite des professions libérales est très spécifique. Ils construisent leur future retraite seuls, (par définition sans la participation d’un employeur !), en grande partie par des régimes complémentaires adaptés aux différentes professions. Ceci explique que pour le seul régime de base leur taux de cotisation soit moindre que dans d’autres catégories professionnelles.

L’institution d’un régime universel avec un plafond de cotisations élevé à 3 fois le PASS (Plafond Annuel de Sécurité Sociale), avec un taux de 28% de cotisation jusqu’à 1 PASS (environ 40.000€), comme il est envisagé, entraînerait un déséquilibre majeur. Certains libéraux verraient leurs cotisations presque doubler, d’autres constateront la réduction de leurs pensions. Même si une phase de transition plus ou moins longue est prévue, les conséquences in fine seront bien présentes.

L’UNAPL n’est pas opposée au principe du régime universel, solidaire et par répartition, mais pas à n’importe quelles conditions.

L’UNAPL demande que le plafond de cotisations soit limité au maximum à 1,5 PASS, et que le montant de la cotisation soit adapté à la cotisation actuelle des libéraux. Pour rappel le taux de cotisations dans le régime de base des libéraux est actuellement de 10,10% jusqu’à 1 PASS. Ceci permettrait de préserver un espace viable pour les complémentaires, et aux libéraux de faire des choix sur le futur.

L’UNAPL n’acceptera pas la disparition des réserves des régimes complémentaires actuelles (27 Milliards €), constituées au fil des ans par des générations de libéraux. Elles doivent impérativement rester la propriété des professions.

L’UNAPL sera particulièrement attentive au maintien du régime ASV spécifique à certaines professions de santé, qui est lié historiquement à leur conventionnement avec l’Assurance Maladie.

En matière de gouvernance du régime universel, et notamment du futur conseil d’administration, L’UNAPL demande que les libéraux soient spécifiquement représentés.

Après le temps de la concertation, il est indispensable qu’enfin le HCRR communique sans plus tarder ses estimations sur les conséquences de son projet, notamment en termes d’impact sur le montant des cotisations et des pensions des libéraux.

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