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Assistants médicaux et CPTS : « de bonnes idées, de mauvais accords » (Communiqué)

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Après la décision de MG France, début Juin 2019, d’accompagner la signature d’autres syndicats médicaux sur les projets d’accord conventionnels concernant les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) et les assistants médicaux, les syndicats CSMF et SML ont accepté le week-end dernier de parapher ces deux textes (1).

Vu le poids de ces syndicats, les accords conventionnels promis à signature ce jour, pourront entrer en vigueur à compter de cet été, malgré le vote négatif des adhérents de la FMF mardi.

Outre l’UFML qui avait pris position contre les CPTS et les assistants médicaux dès leur annonce par le Président de la République en septembre 2018, le SNJMG s’est positionné en deux temps, Janvier (2) et Mai (3) 2019 : tout en rappelant qu’il était favorable aux assistants médicaux et aux CPTS (ça faisait même partie de ses revendications !), le SNJMG a rejeté sans ambiguité les projets d’accord censés les mettre en place. Cette décision avait aisément fait consensus en interne et n’avait pas provoqué de critique en externe (NB : Du fait de son profil singulier, le SNJMG est habitué à des réactions parfois violentes contre ses prises de position).

Conscient depuis le départ de la faiblesse des marges de négociation pour les syndicats médicaux, le SNJMG prend acte de la volonté des syndicats signataires de faire évoluer les accords « de l’intérieur » et renouvelle la proposition faite à tous les syndicats de travailler ensemble à des projets alternatifs à ceux du gouvernement et de l’Assurance Maladie.

Car, le SNJMG ne veut pas se résoudre à abandonner les médecins généralistes qui au quotidien agissent au mieux de leurs moyens et en bonne intelligence avec les autres professionnels de santé pour assurer une médecine de qualité, malgré des conditions démographiques défavorables, auprès de populations trop souvent soumises à la double peine de problèmes de santé liés à des difficultés socio-économiques.

Comme bon nombre de ces médecins, le SNJMG demande une évolution des conditions d’exercice leur permettant de travailler mieux et dans le cadre d’une inter professionnalité améliorée, soutenue par l’Assurance Maladie, sur la base du volontariat (sans pénalisation des non volontaires). Malheureusement, les accords conventionnels ne nous semblent pas en mesure de répondre à ces attentes.

Avec ces accords, les assistants médicaux seront bien souvent de petites mains (sans compétence professionnelle définie ni profil de formation évident) permettant aux médecins de répondre à la demande administrative d’augmentation des actes, avec comme principal critère d’attribution la participation à une organisation administrative des soignants et non l’aide aux médecins en zones démographiquement fragiles.

Avec ses accords, les CPTS se présentent comme des structures d’une complexité administrative très peu engageante. De plus, leur création s’accompagne de la mise en place – une première depuis le projet mort-né de contrats solidarité-santé de la loi HPST (4) – d’un mécanisme évoquant le bonus / malus souhaité par le gouvernement et l’Assurance Maladie pour « inciter fortement » les médecins à participer à une organisation territoriale (5) : d’un côté, amélioration, à compter de 2022, de la rémunération « forfait structure » pour les médecins participant à une démarche de soins coordonnée (dont les CPTS) mais, d’un autre côté, diminution dès 2020 puis suppression totale en 2022 de la rémunération « forfait structure » des médecins n’y participant pas. En dehors de la disparition de facto d’une rémunération forfaitaire de certains médecins, cette mesure fait logiquement craindre l’extension de ce mécanisme aux autres rémunérations forfaitaires.

Le SNJMG, opposé aux mesures coercitives et qui milite depuis sa création contre la course à l’acte et pour la diversification des modes de rémunération des médecins (6) ne peut que s’opposer à de telles perspectives !

En présentant les projets d’accord en Mai 2019, le directeur de l’Asssurance Maladie, Nicolas Revel, avait déclaré (7) : « Quand on regarde les objectifs fixés en termes d’augmentation d’activité, on est en moyenne autour de deux consultations supplémentaires par jour ». Ces derniers jours, la ministre de la Santé, Agnes Buzyn , a annoncé sur différentes stations radios (8) : « (les accords conventionnels vont) permettre aux citoyens d’accéder à des consultations sans rendez-vous (afin de désengorger les services d’urgences) ». Entre ces deux déclarations, il est prévisible que si, au départ, les contraintes imposées aux médecins volontaires ne sont pas hors de portée, notamment d’un point de vue matériel, elles pourront très rapidement s’accroître alors que toute voie de sortie sera rendue de plus en plus malaisée.

Contact Presse : Dr Sayaka Oguchi – presidente@snjmg.org

  1. : La réorganisation térritoriale des soins est lançée (Les Echos)
  2. : Communiqué du 16 janvier 2019 et Communiqué du 23 janvier 2019 (SNJMG)
  3. : Communiqué de Mai 2019 (SNJMG)
  4. : La loi HPST (hôpital, patients, santé, territoires) de 2009 prévoyait la création 2019de contrats solidarité-santé pour répondre aux difficultés de démographie médicale. ces contrats stipulaient que les médecins des zones sur dotées auraient obligation, à compter de 2012, d’assister leurs collègues des zones sous-dotées. A défaut d’une telle assistance, ils auraient été astreints au versement d’une contribution de solidarité pouvant aller jusqu’au montant du plafond de la Sécurité sociale, destinée à financer des mesures d’incitation à l’installation dans les zones sous-dotées. La suppression de ces contrats étaient l’une des revendications du mouvement de contestation des médecins généraliste en 2010 (NB : le SNJMG était la seule organisation de futurs et jeunes médecins à participer à ce mouvement). Suite au succès de ce mouvement, Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Santé et des Sports, annonçait le 25 juin 2010 l’abandon de ces contrats.
  5. : Le délicat regroupement des professionnels de santé (Les Echos)
  6. : Intervention de Benoit Blaes (Le quotidien du médecin)
  7. : Entretien avec Nicolas Revel (Le quotidien du médecin)
  8. : Entretien avec Agnes Buzyn (Cnews)

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