> Consulter le JORF n°0142 du 21 juin 2019 dans son intégralité sur le site de Légiférante
> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES ARMEES
9 Arrêté du 12 juin 2019 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture d’un concours interne sur titres pour le recrutement de cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense
10 Arrêté du 12 juin 2019 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de techniciennes et techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
11 Arrêté du 14 juin 2019 fixant le modèle du formulaire « Demande de retraite progressive »
12 Arrêté du 14 juin 2019 abrogeant l’arrêté du 16 décembre 2013 fixant les modèles des formulaires « Demande du complément de libre choix du mode de garde – Prestation d’accueil du jeune enfant »
13 Arrêté du 17 juin 2019 portant renouvellement d’inscription du système collecteur vidangeable COLLECTEUR EXPRESS des laboratoires COLOPLAST inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
14 Arrêté du 18 juin 2019 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l’article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l’établissement de santé
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
66 Arrêté du 24 mai 2019 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
67 Arrêté du 27 mai 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Hématologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
68 Arrêté du 17 juin 2019 modifiant l’arrêté du 13 février 2019 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
69 Arrêté du 17 juin 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Endocrinologie, diabète et maladies métaboliques » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
CONVENTIONS COLLECTIVES
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
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