Les 20 et 21 juin, en présence de Christelle DUBOS, secrétaire d’Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier NOBLECOURT, délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, a lancé les travaux des trois collèges pléniers de la concertation préparatoire au revenu universel d’activité. Objectif : établir un constat partagé du système des aides sociales en France.
La concertation institutionnelle sur le revenu universel d’activité a débuté ce jeudi 20 juin à Paris, avec la réunion du collège des associations, puis celle des partenaires sociaux. Elle sera suivie de la réunion du collège des territoires, le 21 juin.
L’objet de ces réunions est de présenter un panorama partagé de notre système de solidarité et d’en exposer les forces mais aussi les limites. En effet, ce système, issu d’une sédimentation historique de prestations sociales, présente aujourd’hui une telle complexité qu’il est parfois considéré comme illisible, maintient certaines situations dans lesquelles l’incitation financière à travailler est faible et comporte des différences de traitement parfois difficilement justifiables. L’ensemble des 70 acteurs impliqués dans la concertation sur le revenu universel d’activité est ainsi invité à enrichir et réagir à ce constat de départ, lors du première phase de cette concertation qui durera jusqu’à la mi-juillet.
Le collège des associations est composé de de représentants du secteur associatif ainsi que de personnes en situation de pauvreté représentées au sein du 8e collège du conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE).
Le collège des syndicats et composé de représentants des organisations représentatives de salariés –CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC, et UNSA – ainsi que de représentants des organisations des employeurs MEDEF, CPME, U2P.
Le collège des territoires est composé de représentants des principales associations d’élus et de professionnels des territoires, tout particulièrement d’élus de l’Assemblée des Départements de France (ADF) ainsi que des représentants de l’Association des maires de France (AMF), France urbaine, de l’Assemblée des communautés de France, de l’Association nationale des directeurs d’action sociale et de santé des départements et métropoles (Andass) et de l’Union des caisses nationale de Sécurité sociale (Uncass).
La concertation s’effectuera avec un souci constat de transparence. Aussi, les éléments présentés aux membres des collèges seront disponibles en ligne sur le site du ministère des solidarités et de la santé afin d’alimenter le débat public et de préparer la concertation citoyenne qui sera lancée en septembre. Elle sera organisée selon différentes modalités afin de disposer de résultats croisés et d’approfondir les questions les plus pointues : plateforme numérique, ateliers et débats publics en région, jury citoyen.
Lancée le 3 juin dernier par Agnès BUZYN, ministre des Solidarités et de la Santé et Christelle DUBOS, secrétaire d’Etat auprès de la ministre et en présence de Julien DENORMANDIE, ministre chargé de la Ville et du Logement, Annick GIRARDIN, ministre des Outre-mer, Sophie CLUZEL, secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre chargée des Personnes handicapées, et Gabriel ATTAL, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, la concertation pour la mise en place du revenu universel d’activité avait été annoncée par le Président de la République lors de la présentation de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté, le 13 septembre 2018. Cette concertation comporte un volet institutionnel et un volet grand public, et se tiendra jusqu’à la fin d’année 2019.
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