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JORF n°0144 du 23 juin 2019

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> Consulter le JORF n°0144 du 23 juin 2019 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

 

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

14 Décret n° 2019-621 du 21 juin 2019 relatif à la protection complémentaire en matière de santé prévue à l’article L. 861-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038670723&dateTexte=&categorieLien=id

15 Décret n° 2019-622 du 21 juin 2019 relatif au fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038670838&dateTexte=&categorieLien=id

16 Décret n° 2019-623 du 21 juin 2019 relatif aux modalités de remboursement des dépenses engagées par les organismes gestionnaires pour la mise en œuvre de la protection complémentaire en matière de santé mentionnée à l’article L. 861-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038670846&dateTexte=&categorieLien=id

17 Arrêté du 20 juin 2019 portant délégation de signature (division des cabinets)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038670873&dateTexte=&categorieLien=id

18 Arrêté du 21 juin 2019 fixant les montants de la participation financière à la protection complémentaire en matière de santé et la majoration applicable aux organismes complémentaires au titre des frais de gestion
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038670887&dateTexte=&categorieLien=id

19 Arrêté du 21 juin 2019 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038670898&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

66 Arrêté du 18 juin 2019 portant nominations au Haut Conseil de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038671346&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

79 Avis de vacance d’emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038671396&dateTexte=&categorieLien=id

80 Avis de vacance d’emploi de conseiller pour les affaires sociales
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038671405&dateTexte=&categorieLien=id

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