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JORF n°0146 du 26 juin 2019

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> Consulter le JORF n°0146 du 26 juin 2019 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
  DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
    TEXTES GENERAUX
      MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
        9 Arrêté du 21 juin 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
        10 Arrêté du 21 juin 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
        11 Arrêté du 21 juin 2019 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
    MESURES NOMINATIVES
      MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
        71 Décret du 25 juin 2019 portant nomination du président du comité de suivi des retraites – M. BLANCHET (Didier)
        72 Décret du 25 juin 2019 portant nomination des membres du comité de suivi des retraites
  INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
    ASSEMBLEE NATIONALE
        100 Ordre du jour
        101 Conférence des présidents
        102 Commissions et organes de contrôle
        103 Documents et publications
        104 Informations diverses
    SENAT
        105 Commissions / organes temporaires
        106 Documents déposés
        107 Documents publiés
        108 Rapports au parlement
        109 Informations diverses
    COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
        110 Commissions mixtes paritaires
    OFFICES ET DELEGATIONS
        111 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
  AVIS ET COMMUNICATIONS
    AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
      MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
        115 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
    AVIS DIVERS
      MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
        117 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

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