Une mission nationale a été lancée, avec pour objectif de construire une nouvelle stratégie d’ensemble d’évolution des services d’urgence. Le président du Conseil National de l’Urgence Hospitalière, Pr. Pierre Carli, et le député Thomas Mesnier ont été missionnés. Lors de la réunion d’installation au ministère réunissant les représentants des professionnels des services d’urgence, des fédérations d’établissements, des ordres professionnels, des agences sanitaires et du collectif Inter-Urgences, Agnès BUZYN, ministre des Solidarités et de la Santé, a affirmé à l’ensemble des participants sa volonté de rendre effectives et concrètes sans attendre les premières mesures annoncées au Congrès des urgentistes.
1. Une prime individuelle de risque de 118 euros bruts (100 euros nets mensuel) versée à l’ensemble des professionnels des services d’urgence – hors médecins
Reconnaissant l’exposition des personnels affectés à la prise en charge de patients dans les structures mobiles d’urgences et de réanimation (SMUR) et dans des structures d’urgence (SAU) à des risques particuliers et des conditions de travail spécifiques, l’indemnité forfaitaire de risque sera revalorisée à 118 euros bruts (100 euros net) dès le 1er juillet 2019 et sera versée à tous les professionnels des services d’urgence (hors médecins).
2. La prime de coopération pour le personnel paramédical atteindra un montant de 100 euros bruts mensuels.
Dans le cadre de la mise en place des protocoles de coopération prévue par la loi santé, permettant une délégation de tâche du personnel médical au personnel paramédical, une prime de coopération sera mise en place pour les infirmiers et aides-soignants qui se verront confier de nouvelles compétences. Le montant de cette prime atteindra 100 euros bruts mensuels.
3. Une enveloppe de recrutement d’effectifs en cas de situations exceptionnelles sera abondée de 15 millions d’euros.
La ministre a également annoncé la création d’une enveloppe de 15 millions d’euros afin de permettre aux services d’urgence en tension de renforcer leurs effectifs paramédicaux durant la période estivale et de maintenir ainsi un maximum de lits ouverts. Afin de préparer la période estivale, la ministre réunira l’ensemble des professionnels et acteurs concernés au Ministère mardi 18 juin prochain.
4. Le plafonnement des heures supplémentaires sera rehaussé.
Disposition prévue dans le cadre de Ma Santé 2022, la ministre a annoncé le rehaussement du plafond des heures supplémentaires à 20h par mois ou 240 heures par an pour l’ensemble des corps et l’instauration d’une procédure permettant si besoin de déroger à ce plafond sur la base d’une décision du directeur général de l’Agence Régionale de Santé.
5. Le plan de modernisation des locaux et équipements des services urgences sera accéléré :
Comme annoncé jeudi dernier, les ARS seront mobilisées afin d’engager des travaux de rénovation des urgences qui le nécessitent pour améliorer la qualité de l’accueil des patients et les conditions de travail des personnels hospitaliers.
6. Les conclusions de la Mission nationale confiée Conseil National des Urgences Hospitalières, présidé par le Pr CARLI et au député Thomas MESNIER sont attendues à l’automne 2019.
La mission devra permettre :
- d’objectiver la situation actuelle en fonction des différents niveaux d’activité des structures des urgences, de leurs difficultés de recrutement, de leur place dans l’accès aux soins urgents et non programmés ;
- d’apprécier l’amélioration attendue des réformes en cours, à la fois sur la qualité du service rendu et sur les conditions de travail des professionnels ;
- d’identifier les travaux complémentaires à mener, notamment en termes d’information et de responsabilisation de la population sur ses demandes de soins, d’articulation des services d’urgences avec l’offre de ville, ou encore de prise en compte à l’échelle de l’établissement ou du territoire des solutions d’aval nécessaires aux patients passant par les structures des urgences, en particulier pour les parcours les plus courants.
Les représentants du personnel médical et non médical seront associés à l’ensemble des travaux de la mission.
La ministre a assuré l’ensemble des parties prenantes de son engagement à la fois à trouver des solutions rapides et concrètes pour soutenir les professionnels des services d’urgences, et définir avec eux un nouveau modèle d’organisation des services d’urgences.