Filtres
Type d'information
Secteur
Zone géographique
Période
Tri

JORF n°0156 du 7 juillet 2019

Imprimer la liste
Share

> Consulter le JORF n°0156 du 7 juillet 2019 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection JORF n°0156 du 7 juillet 2019

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

 

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

23 Décret n° 2019-718 du 5 juillet 2019 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038731196&dateTexte=&categorieLien=id

24 Arrêté du 3 juillet 2019 fixant pour 2019 le niveau de la contribution du programme 157 « Handicap et dépendance » au fonds d’intervention régional
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038731813&dateTexte=&categorieLien=id

25 Arrêté du 3 juillet 2019 fixant la dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie à l’Agence des systèmes d’information partagés de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038731823&dateTexte=&categorieLien=id

Ajouter un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Share