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JORF n°0158 du 10 juillet 2019

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> Consulter le JORF n°0158 du 10 juillet 2019 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
  DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
    TEXTES GENERAUX
      MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
        8 Arrêté du 8 juillet 2019 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
        9 Arrêté du 8 juillet 2019 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
        10 Arrêté du 8 juillet 2019 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique
        11 Arrêté du 8 juillet 2019 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
      MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
        19 Décret n° 2019-720 du 8 juillet 2019 modifiant le décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master
    MESURES NOMINATIVES
      MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
        69 Arrêté du 4 juillet 2019 portant autorisation d’exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l’article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
  INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
    ASSEMBLEE NATIONALE
        83 Ordre du jour
        84 Conférence des présidents
        85 Composition de l’assemblée
        86 Groupes politiques
        87 Commissions et organes de contrôle
        88 Documents et publications
    SENAT
        89 Commissions / organes temporaires
        90 Documents déposés
        91 Documents publiés
        92 Informations diverses
        93 Nominations et avis
    COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
        94 Commissions mixtes paritaires
    OFFICES ET DELEGATIONS
        95 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
  AVIS ET COMMUNICATIONS
    AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
      MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
        98 Avis de vacance d’emploi de conseiller pour les affaires sociales
        99 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
    AVIS DIVERS
      MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
        101 Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
        102 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
        103 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
        104 Avis de projet relatif à la modification du tarif de responsabilité et du prix limite de vente (PLV) au public en euros TTC de l’endoprothèse coronaire dite stent métallique nu non résorbable inscrite au titre III de la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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