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JORF n°0159 du 11 juillet 2019

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> Consulter le JORF n°0159 du 11 juillet 2019 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
  LOIS
        1 LOI n° 2019-721 du 10 juillet 2019 relative à l’interdiction des violences éducatives ordinaires (1)
  DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
    TEXTES GENERAUX
      MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
        15 Arrêté du 2 mai 2019 modifiant l’arrêté du 30 octobre 2018 relatif à la liste des ports dans lesquels sont délivrés des certificats de contrôle sanitaire, des certificats d’exemption de contrôle sanitaire des navires et des prolongations de certificats
        16 Arrêté du 28 juin 2019 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
        17 Arrêté du 8 juillet 2019 portant inscription du cotyle à insert à double mobilité XLMOB (à cimenter) de la société PROTHEOS INDUSTRIE au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
        18 Arrêté du 8 juillet 2019 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
    MESURES NOMINATIVES
      MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
        50 Arrêté du 8 juillet 2019 portant modification de l’arrêté du 2 avril 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine cardiovasculaire » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
        51 Arrêté du 8 juillet 2019 portant modification de l’arrêté du 19 juin 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l’article L. 6213-2-1 du code de la santé publique
        52 Arrêté du 8 juillet 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée et du jugement du tribunal administratif de Paris (6e section – 1re chambre) en date du 24 mai 2019
        53 Arrêté du 8 juillet 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
        54 Arrêté du 8 juillet 2019 portant modification de l’arrêté du 23 janvier 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
        55 Arrêté du 8 juillet 2019 portant modification de l’arrêté du 27 mai 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
        56 Arrêté du 9 juillet 2019 portant nomination (administration centrale)
    CONVENTIONS COLLECTIVES
      MINISTERE DU TRAVAIL
        88 Arrêté du 9 juillet 2019 portant élargissement d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des institutions de retraite complémentaire, au secteur des institutions de prévoyance (n° 1794)
  CONSEIL D’ETAT
        89 Avis nos 428838, 428841 du 5 juillet 2019
  INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
    ASSEMBLEE NATIONALE
        93 Ordre du jour
        94 Commissions et organes de contrôle
        95 Documents et publications
        96 Informations diverses
    SENAT
        97 Commissions / organes temporaires
        98 Documents déposés
        99 Documents publiés
        100 Informations diverses
        101 Nominations et avis
    COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
        102 Commissions mixtes paritaires
    OFFICES ET DELEGATIONS
        103 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
  AVIS ET COMMUNICATIONS
    AVIS DIVERS
      MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
        125 Avis relatif à la tarification du cotyle à insert à double mobilité XLMOB visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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