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Projet de loi de santé : examen en séance publique (Sénat)

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Mercredi 10 juillet, les députés ont adopté, à la suite de l’accord trouvé avec les sénateurs en Commission mixte paritaire, le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé.

Mardi 16 juillet 2019 à 14h30, les sénateurs examineront eux aussi les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi.

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