> Consulter le JORF n°0163 du 16 juillet 2019 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
1 LOI n° 2019-733 du 14 juillet 2019 relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (1)
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
3 Arrêté du 9 juillet 2019 relatif à l’approbation du cahier des charges modifié de l’appel à projets « Mutualisation de moyens au service des filières et plateformes numériques de filières »
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
10 Arrêté du 8 juillet 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
11 Arrêté du 8 juillet 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
12 Arrêté du 8 juillet 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
13 Arrêté du 8 juillet 2019 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
14 Arrêté du 8 juillet 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
15 Arrêté du 8 juillet 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
16 Arrêté du 8 juillet 2019 portant radiation de produits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
17 Arrêté du 9 juillet 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
18 Arrêté du 9 juillet 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
19 Arrêté du 12 juillet 2019 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
20 Arrêté du 12 juillet 2019 portant inscription de l’implant méniscal MENISCAL CINCH II de la société ARTHREX au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
21 Arrêté du 12 juillet 2019 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
22 Arrêté du 12 juillet 2019 portant renouvellement d’inscription de l’émulsion pour usage ophtalmique CATIONORM unidoses et flacon multidoses de la société SANTEN inscrite au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
23 Arrêté du 12 juillet 2019 portant inscription de l’endoprothèse aortique thoracique VALIANT NAVION de la société MEDTRONIC France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
24 Arrêté du 12 juillet 2019 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
25 Arrêté du 12 juillet 2019 portant renouvellement d’inscription de l’appareil pour lecture automatique chiffrée de la glycémie et de la cétonémie FREESTYLE OPTIUM NEO de la société ABBOTT France inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
26 Arrêté du 12 juillet 2019 portant inscription de chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte de la société FARGEOT & CIE au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
27 Arrêté du 12 juillet 2019 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
28 Arrêté du 12 juillet 2019 portant changement de distributeur pour les produits CONFORT MAPE, VISCO TOPI et VISCO MAXI de la société RECTICEL vers la société HERDEGEN SAS inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
29 Arrêté du 12 juillet 2019 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
30 Arrêté du 12 juillet 2019 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
31 Arrêté du 12 juillet 2019 portant modification des conditions d’inscription et renouvellement d’inscription des endoprothèses coronaires (stent) enrobée de sirolimus ORSIRO de la société BIOTRONIK France inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
32 Arrêté du 12 juillet 2019 portant renouvellement d’inscription des systèmes d’implants cochléaires DIGISONIC SP, DIGISONIC SP EVO, NEURO ZTI CLA, NEURO ZTI EVO, des processeurs de son SAPHYR SP, SAPHYR CX, NEURO ONE, NEURO 2, de l’implant du tronc cérébral DIGISONIC SP ABI de la société NEURELEC et radiation des processeurs de son DIGI SP, DIGI SPK, DIGISONIC BTE, ZEBRA inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
33 Décision n° 2019-12 du 20 juin 2019 fixant pour 2019 le montant des contributions aux budgets des agences régionales de santé pour le financement des groupes d’entraide mutuelle, de la méthode d’action pour l’intégration des services d’aide et de soins dans le champ de l’autonomie mentionnés au I de l’article L. 14-10-5 du code de l’action sociale et des familles, et du déploiement du système d’information de suivi des décisions d’orientation des commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées en établissements et services médico-sociaux.
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES ARMEES
75 Liste des candidats admissibles au concours d’entrée à l’école de santé des armées, catégorie « première année commune des études de santé », organisé en 2019
76 Liste des candidats admissibles au concours d’entrée à l’école de santé des armées, catégorie « baccalauréat », organisé en 2019
CONVENTIONS COLLECTIVES
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
OFFICES ET DELEGATIONS
118 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
119 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
120 Avis relatif à la tarification du produit MENISCAL CINCH II visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
121 Avis relatif à la tarification de l’émulsion pour usage ophtalmique CATIONORM visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
122 Avis relatif à la tarification de l’endoprothèse VALIANT NAVION visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
123 Avis relatif à la tarification de l’appareil pour lecture automatique chiffrée de la glycémie et de la cétonémie FREESTYLE OPTIUM NEO visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
124 Avis relatif à la tarification des chaussures thérapeutiques à usage prolongé (CHUP) OCTAVIO_D, ORFEO_D, VANDA_D, VELINA_D, VENEZIA_D et VALENTINA_D visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
125 Avis relatif à la tarification des produits CONFORT MAPE, VISCO TOPI et VISCO MAXI visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale