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JORF n°0172 du 26 juillet 2019

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> Consulter le JORF n°0172 du 26 juillet 2019 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

1 Décret du 25 juillet 2019 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038821230&dateTexte=&categorieLien=id

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

23 Arrêté du 7 mars 2019 fixant les données de la déclaration sociale nominative adressées aux administrations et organismes compétents
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038821565&dateTexte=&categorieLien=id

24 Arrêté du 19 juin 2019 fixant pour 2019 le taux de revalorisation complémentaire des prestations d’assurance vieillesse à Saint-Pierre-et-Miquelon
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038821584&dateTexte=&categorieLien=id

25 Arrêté du 23 juillet 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038821591&dateTexte=&categorieLien=id

26 Arrêté du 23 juillet 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038821602&dateTexte=&categorieLien=id

27 Arrêté du 23 juillet 2019 fixant la liste des départements où est constatée l’existence de conditions entraînant le développement ou un risque de développement de maladies humaines transmises par l’intermédiaire de moustiques et constituant une menace pour la santé de la population
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038821610&dateTexte=&categorieLien=id

28 Arrêté du 23 juillet 2019 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038821620&dateTexte=&categorieLien=id

29 Arrêté du 24 juillet 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038821625&dateTexte=&categorieLien=id

30 Arrêté du 24 juillet 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038821639&dateTexte=&categorieLien=id

31 Arrêté du 24 juillet 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038821647&dateTexte=&categorieLien=id

32 Arrêté du 24 juillet 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038821657&dateTexte=&categorieLien=id

33 Arrêté du 24 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 15 février 2012 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d’organisation des concours d’accès au cycle de formation des élèves attachés d’administration hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038821665&dateTexte=&categorieLien=id

34 Arrêté du 24 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 16 janvier 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038821674&dateTexte=&categorieLien=id

35 Arrêté du 24 juillet 2019 portant ouverture au titre de l’année universitaire 2020-2021 du concours national d’internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038821683&dateTexte=&categorieLien=id

36 Arrêté du 24 juillet 2019 portant ouverture du concours d’internat de pharmacie à titre étranger pour les pharmaciens autres que les ressortissants des Etats membres de l’Union européenne, d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen, de la Principauté d’Andorre ou de la Confédération suisse au titre de l’année universitaire 2020-2021
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038821694&dateTexte=&categorieLien=id

37 Arrêté du 24 juillet 2019 portant ouverture du concours d’internat de pharmacie à titre européen pour les pharmaciens ressortissants des Etats membres de l’Union européenne, d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen, de la Principauté d’Andorre ou de la Confédération suisse au titre de l’année universitaire 2020-2021
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038821698&dateTexte=&categorieLien=id

38 Arrêté du 25 juillet 2019 fixant la répartition de la fraction de la contribution sociale généralisée affectée à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038821702&dateTexte=&categorieLien=id

39 Arrêté du 25 juillet 2019 fixant pour l’année 2019 les conditions d’utilisation, l’affectation et le montant des crédits 2018 au titre du IV de l’article L. 14-10-5 du code de l’action sociale et des familles reportés sur l’exercice 2019 pour le financement d’actions de formation et de tutorat dans le cadre des groupements mentionnés à l’article L. 1253-1 du code du travail
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038821710&dateTexte=&categorieLien=id

40 Arrêté du 25 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 5 février 2019 portant ouverture du concours spécial d’internat de médecine du travail au titre de l’année universitaire 2019-2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038821720&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

117 Décret du 24 juillet 2019 portant nomination du directeur général de l’Institut national du cancer – M. BRETON (Thierry)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038822213&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA COHESION DES TERRITOIRES ET DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VILLE ET LOGEMENT

126 Décret du 24 juillet 2019 portant nomination du commissaire du Gouvernement chargé de représenter les pouvoirs publics auprès du Conseil supérieur et des conseils régionaux de l’ordre des géomètres-experts – M. SCHILTE (André)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038822235&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

159 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038822597&dateTexte=&categorieLien=id

160 Organismes extraparlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038822599&dateTexte=&categorieLien=id

161 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038822601&dateTexte=&categorieLien=id

SENAT

162 Documents déposés
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038822604&dateTexte=&categorieLien=id

163 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038822606&dateTexte=&categorieLien=id

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

164 Commissions mixtes paritaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038822609&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DIVERS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

168 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038822625&dateTexte=&categorieLien=id

169 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038822627&dateTexte=&categorieLien=id

170 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038822629&dateTexte=&categorieLien=id

171 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038822631&dateTexte=&categorieLien=id

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