Filtres
Type d'information
Secteur
Zone géographique
Période
Tri

JORF n°0171 du 25 juillet 2019

Imprimer la liste
Share

> Consulter le JORF n°0171 du 25 juillet 2019 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

9 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2019-765 du 24 juillet 2019 relative au droit de rectification des informations concernant les bénéficiaires des prestations sociales et des minima sociaux en cas de notification d’indus
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038811656&dateTexte=&categorieLien=id

10 Ordonnance n° 2019-765 du 24 juillet 2019 relative au droit de rectification des informations concernant les bénéficiaires des prestations sociales et des minima sociaux en cas de notification d’indus
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038811663&dateTexte=&categorieLien=id

11 Arrêté du 22 juillet 2019 portant inscription des cotyles à insert à double mobilité FIXA DUPLEX de la société ADLER ORTHO France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038811668&dateTexte=&categorieLien=id

12 Arrêté du 22 juillet 2019 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038811676&dateTexte=&categorieLien=id

13 Arrêté du 22 juillet 2019 portant renouvellement d’inscription des endoprothèses coronaires enrobées d’évérolimus XIENCE ALPINE, XIENCE XPEDITION et XIENCE SIERRA de la société ABBOTT France inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038811686&dateTexte=&categorieLien=id

14 Arrêté du 22 juillet 2019 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038811693&dateTexte=&categorieLien=id

15 Arrêté du 22 juillet 2019 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038811701&dateTexte=&categorieLien=id

16 Arrêté du 22 juillet 2019 portant modification des conditions d’inscription de l’endoprothèse coronaire enrobée de ridaforolimus ELUNIR de la société CARDINAL HEALTH France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038811710&dateTexte=&categorieLien=id

17 Arrêté du 22 juillet 2019 portant renouvellement d’inscription des endoprothèses de l’aorte abdominale ZENITH FENESTRATED de la société COOK France inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038811716&dateTexte=&categorieLien=id

18 Arrêté du 22 juillet 2019 portant inscription des cotyles à insert à double mobilité CAPITOLE T et EVIDENCE de la société EVOLUTIS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038811725&dateTexte=&categorieLien=id

19 Arrêté du 22 juillet 2019 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038811732&dateTexte=&categorieLien=id

20 Arrêté du 22 juillet 2019 portant modification des conditions d’inscription des stents retrievers TREVO XP PROVUE de la société STRYKER France inscrits au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038811741&dateTexte=&categorieLien=id

21 Arrêté du 22 juillet 2019 portant inscription des cotyles à insert à double mobilité GALILEA de la société SCIENCE ET MEDECINE France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038811753&dateTexte=&categorieLien=id

22 Arrêté du 22 juillet 2019 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038811760&dateTexte=&categorieLien=id

23 Arrêté du 22 juillet 2019 portant inscription du système de thrombo-aspiration AXS CATALYST de la société STRYKER France au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038811769&dateTexte=&categorieLien=id

24 Arrêté du 22 juillet 2019 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038811780&dateTexte=&categorieLien=id

25 Arrêté du 22 juillet 2019 portant inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales NEOCATE JUNIOR de la société NUTRICIA Nutrition clinique au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038811789&dateTexte=&categorieLien=id

26 Arrêté du 23 juillet 2019 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038811798&dateTexte=&categorieLien=id

27 Arrêté du 23 juillet 2019 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038811807&dateTexte=&categorieLien=id

28 Arrêté du 23 juillet 2019 portant modification de l’arrêté du 11 mars 2019 portant modification des modalités de prise en charge des tire-laits inscrits au titre Ier de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038811815&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

100 Décret du 24 juillet 2019 portant nomination de la directrice générale de la cohésion sociale par intérim – Mme MICHEL (Corinne)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038813141&dateTexte=&categorieLien=id

101 Décret du 24 juillet 2019 portant nomination de la directrice générale de la cohésion sociale – Mme LASSERRE (Virginie)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038813148&dateTexte=&categorieLien=id

102 Décret du 24 juillet 2019 portant nomination de la directrice générale de l’offre de soins par intérim – Mme DECOOPMAN (Stéphanie)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038813155&dateTexte=&categorieLien=id

103 Décret du 24 juillet 2019 portant nomination de la directrice générale de l’offre de soins – Mme JULIENNE (Katia)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038813162&dateTexte=&categorieLien=id

104 Arrêté du 18 juillet 2019 portant nomination à la commission des accords de retraite et de prévoyance
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038813168&dateTexte=&categorieLien=id

105 Arrêté du 23 juillet 2019 portant cessation de fonctions de la directrice de la cohésion sociale, du travail, de l’emploi et de la population de Saint-Pierre-et-Miquelon
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038813170&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

156 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038813411&dateTexte=&categorieLien=id

157 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038813413&dateTexte=&categorieLien=id

158 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038813415&dateTexte=&categorieLien=id

159 Informations diverses
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038813417&dateTexte=&categorieLien=id

SENAT

160 Commissions / organes temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038813420&dateTexte=&categorieLien=id

161 Documents déposés
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038813422&dateTexte=&categorieLien=id

162 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038813424&dateTexte=&categorieLien=id

163 Rapports au parlement
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038813426&dateTexte=&categorieLien=id

164 Avis administratifs
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038813428&dateTexte=&categorieLien=id

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

165 Commissions mixtes paritaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038813432&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DIVERS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

168 Avis relatif à la tarification des cotyles à insert à double mobilité FIXA DUPLEX visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038813446&dateTexte=&categorieLien=id

169 Avis relatif à la tarification du dispositif NEOCATE JUNIOR visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038813448&dateTexte=&categorieLien=id

170 Avis relatif à la tarification des cotyles à double mobilité CAPITOLE T et EVIDENCE visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038813450&dateTexte=&categorieLien=id

171 Avis relatif à la tarification des cotyles à insert à double mobilité GALILEA visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038813452&dateTexte=&categorieLien=id

172 Avis relatif à la tarification du système de thrombo-aspiration AXS CATALYST visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038813454&dateTexte=&categorieLien=id

Ajouter un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Share