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JORF n°0174 du 28 juillet 2019

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> Consulter le JORF n°0174 du 28 juillet 2019 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

4 Décision n° 2019-789 DC du 25 juillet 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038829144&dateTexte=&categorieLien=id

5 Décision n° 2019-788 DC du 25 juillet 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038829154&dateTexte=&categorieLien=id

6 Décision n° 2019-787 DC du 25 juillet 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038829161&dateTexte=&categorieLien=id

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

24 Décret n° 2019-794 du 26 juillet 2019 relatif à l’attribution des denrées achetées au moyen du Fonds européen d’aide aux plus démunis et à l’appel à candidatures pour en bénéficier
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038829384&dateTexte=&categorieLien=id

25 Arrêté du 22 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 30 octobre 2018 relatif à la liste des ports dans lesquels sont délivrés des certificats de contrôle sanitaire, des certificats d’exemption de contrôle sanitaire des navires et des prolongations de certificats
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038829401&dateTexte=&categorieLien=id

26 Arrêté du 23 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 30 octobre 2018 relatif à la liste des ports dans lesquels sont délivrés des certificats de contrôle sanitaire, des certificats d’exemption de contrôle sanitaire des navires et des prolongations de certificats
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038829406&dateTexte=&categorieLien=id

27 Arrêté du 23 juillet 2019 relatif aux modalités de mise en œuvre des missions de surveillance entomologique, d’intervention autour des détections et de prospection, traitement et travaux autour des lieux fréquentés par les cas humains de maladies transmises par les moustiques vecteurs
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038829411&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

28 Décret n° 2019-795 du 26 juillet 2019 relatif à la faculté de suspension de la procédure d’autorisation d’exploitation commerciale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038829441&dateTexte=&categorieLien=id

29 Décret du 26 juillet 2019 portant classement de la commune de Cauterets (Hautes-Pyrénées) comme station de tourisme
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038829457&dateTexte=&categorieLien=id

30 Décret du 26 juillet 2019 portant classement de la commune de Châteaudun (Eure-et-Loir) comme station de tourisme
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038829459&dateTexte=&categorieLien=id

31 Arrêté du 23 juillet 2019 fixant les tarifs de la taxe minière sur l’or en Guyane pour l’année 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038829461&dateTexte=&categorieLien=id

32 Arrêté du 23 juillet 2019 prolongeant la durée de validité du permis exclusif de recherches de mines d’or, cuivre, plomb, zinc, métaux précieux et pierres précieuses et substances connexes, au profit de la société anonyme Auplata SA, dit « Permis de Couriège » (Guyane), sur une surface inchangée
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038829469&dateTexte=&categorieLien=id

33 Arrêté du 25 juillet 2019 fixant le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l’accès au grade de technicien de laboratoire de classe exceptionnelle des écoles nationales supérieures des mines, ouvert au titre de l’année 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038829471&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

53 Arrêté du 23 juillet 2019 portant nomination au conseil d’administration de la caisse d’assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038831193&dateTexte=&categorieLien=id

54 Arrêté du 25 juillet 2019 portant nomination du commissaire du Gouvernement au sein du conseil d’administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038831195&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

82 Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038831360&dateTexte=&categorieLien=id

83 Avis de vacance d’emploi de directeur et directrice des soins de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038831364&dateTexte=&categorieLien=id

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