JORF n°0175 du 30 juillet 2019 - La Veille Acteurs de Santé

> Consulter le JORF n°0175 du 30 juillet 2019 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

10 Arrêté du 22 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 21 juillet 2000 modifié portant organisation de la direction de la sécurité sociale en bureaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038843136&dateTexte=&categorieLien=id

11 Arrêté du 23 juillet 2019 relatif aux conditions d’habilitation par le directeur général de l’agence régionale de santé des organismes de droit public ou de droit privé pris en application de l’article R. 3114-11 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038843143&dateTexte=&categorieLien=id

12 Décision du 26 juillet 2019 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038843157&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’INTERIEUR

21 Arrêté du 22 juillet 2019 relatif à l’engagement de servir l’Etat et au remboursement des frais de formation initiale des fonctionnaires du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038843197&dateTexte=&categorieLien=id

22 Arrêté du 22 juillet 2019 portant renouvellement de l’agrément national de sécurité civile pour l’association « Les Œuvres hospitalières françaises de l’Ordre de Malte » dite « L’Ordre de Malte-France »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038843210&dateTexte=&categorieLien=id

23 Arrêté du 24 juillet 2019 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques règlementaires dans les établissements recevant du public et les immeuble de grande hauteur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038843222&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

SENAT

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES