JORF n°0176 du 31 juillet 2019 - La Veille Acteurs de Santé

> Consulter le JORF n°0176 du 31 juillet 2019 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

23 Arrêté du 24 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 9 avril 1968 relatif aux comités techniques constitués auprès des conseils d’administration des caisses régionales d’assurance maladie des travailleurs salariés
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038850930&dateTexte=&categorieLien=id

24 Arrêté du 24 juillet 2019 fixant le contenu et le calendrier de la synthèse prévue à l’article L. 114-9 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038850941&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

82 Arrêté du 15 juillet 2019 portant nomination de la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038851355&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

SENAT

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES