Dans le cadre du dispositif Innovation en Santé dit « Article 51 », l’Agence régionale de santé Île-de-France a autorisé une première expérimentation prévoyant la création d’un centre de soins ambulatoires spécialisés dans les maladies ostéo-articulaires complexes. Plusieurs structures franciliennes sont par ailleurs mobilisées dans des expérimentations nationales.
L’article 51 de la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 offre la possibilité aux acteurs du système de santé de proposer des organisations innovantes pouvant être financées de manière dérogatoire aux règles de tarification de droit commun. Il permet ainsi aux acteurs territoriaux d’expérimenter de nouvelles organisations ou modèles de financement, avec pour objectifs d’améliorer la coordination des parcours de santé et de renforcer la coopération entre les professionnels.
Les projets d’acteurs régionaux sont sélectionnés et accompagnés par les Agences régionales de santé. Ils sont choisis selon leur caractère innovant, le service rendu à la population, leur possible généralisation à l’échelle régionale et leur efficience.
CeSOA : une première expérimentation francilienne
L’Agence régionale de santé Île-de-France a officiellement autorisé le 31 juillet 2019 une première expérimentation « Article 51 », portée conjointement par le groupe MGEN et un collectif de professionnels de santé. Le projet consiste en la création d’un Centre de soins ostéo-articulaire en ambulatoire (CeSOA) qui propose une organisation de prise en charge innovante du diagnostic à la thérapeutique : bilan diagnostic, plan personnalisé de soins, démarche d’apprentissage thérapeutique, coordination avec les acteurs de la prise en charge en ville et à l’hôpital. Le CeSOA permet un accès plus rapide à une équipe pluridisciplinaire spécialisée, en un même lieu. Le mode de financement est également novateur avec l’expérimentation d’un forfait par patient, sans reste à charge. Le CeSOA sera implanté au sein du centre de santé de la MGEN situé rue de Vaugirard dans le 15ème arrondissement de Paris. L’inclusion des premiers patients est prévue pour début 2020.
Lancement d’expérimentations nationales en Île-de-France
De nombreux acteurs et structures franciliens sont engagés dans 3 expérimentations menées au niveau national dans le cadre d’un Appel à manifestation d’intérêt :
· « Paiement en équipe de professionnels de santé en ville » (Peps), qui inclut les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) des XIIIe et XIVe arrondissements de Paris, la CPTS 94 Ouest en cours de constitution ainsi qu’une communauté d’acteurs du 93 Est (réunissant entre autres l’hôpital Jean Verdier (APHP), le Centre Municipal de Santé de Bondy et la Maison de Santé Pluriprofessionnelle Miriam Makeba de Bobigny) ;
· « Incitation à une prise en charge partagée » (Ipep), auquel prend part Epidaure, un groupement de 10 centres de santé franciliens situés à Paris, Nanterre, Gennevilliers, Malakoff, La Courneuve et Champigny-sur-Marne ;
· « Episode de soins » (EDS), pour lequel 7 établissements de la région vont expérimenter le paiement à l’épisode de soins dans le cas des prothèses totales de hanche, prothèses totales de genou et des colectomies pour cancer. Ces établissements sont la Fondation hôpital Saint-Joseph, l’Institut mutualiste Montsouris, l’Assistance publique – hôpitaux de Paris (3 sites), le Groupe hospitalier Diaconesses Croix Saint-Simon, la Clinique Arago, la Clinique Claude Bernard et la Clinique Domont.
Les Appels à manifestation d’intérêt lancés par le ministère des Solidarités et de la Santé ont permis de définir les cahiers des charges de chacune de ces expérimentations, avec les porteurs sélectionnés. 31 sites franciliens sont d’ores et déjà entrés dans la phase d’expérimentation suite aux publications des arrêtés concernés, qui ont également ouvert la possibilité à de nouveaux porteurs de projet de s’inscrire dans la démarche.
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