Filtres
Type d'information
Secteur
Zone géographique
Période
Tri

JORF n°0179 du 3 août 2019

Imprimer la liste
Share

> Consulter le JORF n°0179 du 3 août 2019 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

25 Décret n° 2019-818 du 1er août 2019 relatif à l’évaluation des médicaments et des dispositifs médicaux pris en charge au titre de l’article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale et des médicaments génériques et biologiques similaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038873188&dateTexte=&categorieLien=id

26 Arrêté du 19 juillet 2019 relatif à l’expérimentation d’un protocole de santé standardisé appliqué aux enfants ayant bénéficié avant l’âge de cinq ans d’une mesure de protection de l’enfance
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038873271&dateTexte=&categorieLien=id

27 Arrêté du 1er août 2019 portant délégation de signature (direction générale de l’offre de soins)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038873277&dateTexte=&categorieLien=id

28 Arrêté du 2 août 2019 fixant au titre de l’année 2019 le nombre de poste offert à l’examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038873287&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

107 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038873927&dateTexte=&categorieLien=id

108 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038873929&dateTexte=&categorieLien=id

SENAT

109 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038873932&dateTexte=&categorieLien=id

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

110 Commissions mixtes paritaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038873935&dateTexte=&categorieLien=id

Ajouter un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Share