Filtres
Type d'information
Secteur
Zone géographique
Période
Tri

JORF n°0177 du 1 août 2019

Imprimer la liste
Share

> Consulter le JORF n°0177 du 1 août 2019 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

 

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

13 Arrêté du 26 juillet 2019 relatif à l’expérimentation « Intervention de PSYchologue auprès du patient et/ou de l’aidant dans le parcours personnalisé des personnes atteintes de troubles COGnitifs liés à la maladie d’Alzheimer ou maladies apparentées (PSYCOG) »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038858365&dateTexte=&categorieLien=id

14 Arrêté du 31 juillet 2019 définissant les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu pour les années 2020 à 2022
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038858372&dateTexte=&categorieLien=id

 
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

98 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038859121&dateTexte=&categorieLien=id

99 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038859123&dateTexte=&categorieLien=id

SENAT

100 Avis administratifs
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038859126&dateTexte=&categorieLien=id

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

101 Commissions mixtes paritaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038859129&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS DIVERS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

107 Avis de projet de fixation de tarifs et de prix limites de vente au public (PLV) en € TTC des dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge de la neurostimulation électrique transcutanée visés au chapitre 1 du titre I de la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038859159&dateTexte=&categorieLien=id

Ajouter un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Share