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JORF n°0181 du 6 août 2019

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> Consulter le JORF n°0181 du 6 août 2019 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

7 Arrêté du 22 juillet 2019 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038880732&dateTexte=&categorieLien=id

8 Arrêté du 26 juillet 2019 relatif au financement des missions prévues au III quinquies de l’article 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2001
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038880783&dateTexte=&categorieLien=id

9 Arrêté du 29 juillet 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038880790&dateTexte=&categorieLien=id

10 Arrêté du 29 juillet 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038880801&dateTexte=&categorieLien=id

11 Arrêté du 31 juillet 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038880811&dateTexte=&categorieLien=id

12 Arrêté du 31 juillet 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038880826&dateTexte=&categorieLien=id

13 Arrêté du 31 juillet 2019 fixant le nombre de postes offerts au concours spécial d’internat de médecine du travail au titre de l’année universitaire 2019-2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038880834&dateTexte=&categorieLien=id

14 Arrêté du 31 juillet 2019 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038880838&dateTexte=&categorieLien=id

15 Arrêté du 31 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 18 avril 2019 fixant le nombre d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires aux diplômes d’Etat d’infirmier, de masseur-kinésithérapeute et de psychomotricien au titre de l’année universitaire 2019-2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038880845&dateTexte=&categorieLien=id

16 Arrêté du 1er août 2019 pris en application de l’article L. 1121-16-1 du code de la santé publique et portant prise en charge à titre dérogatoire du médicament Temodal (ou génériques) faisant l’objet de la recherche « Etude SrateGlio : essai de phase III évaluant le bénéfice d’un intensification du traitement par témozolomide pour les glioblastomes de l’adulte »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038880851&dateTexte=&categorieLien=id

17 Arrêté du 1er août 2019 pris en application de l’article L. 1121-16-1 du code de la santé publique et portant prise en charge à titre dérogatoire du médicament Taxol® (ou ses génériques) faisant l’objet de la recherche « Gempax : étude de phase III randomisée évaluant gemcitabine plus paclitaxel versus gemcitabine seule après échec ou intolérance au FOLFIRINOX dans l’adénocarcinome pancréatique canalaire métastatique »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038880856&dateTexte=&categorieLien=id

18 Arrêté du 1er août 2019 relatif aux modalités d’organisation de l’épreuve adaptée pour les titulaires d’un doctorat candidats au concours pour l’accès aux corps des psychologues de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038880861&dateTexte=&categorieLien=id

19 Arrêté du 2 août 2019 fixant la liste des bénéficiaires et les montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives au titre de 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038880874&dateTexte=&categorieLien=id

20 Arrêté du 2 août 2019 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038880891&dateTexte=&categorieLien=id

21 Arrêté du 2 août 2019 portant modification de l’arrêté du 30 août 2018 autorisant l’utilisation d’un vaccin pour les professionnels se rendant dans une zone épidémique et les professionnels des établissements de santé susceptibles de prendre en charge un cas de maladie à virus Ebola en France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038880896&dateTexte=&categorieLien=id

22 Arrêté du 2 août 2019 autorisant l’utilisation de traitements par les patients contaminés par le virus Ebola ou des personnels de santé en milieu de soins exposés au virus Ebola
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038880901&dateTexte=&categorieLien=id

23 Arrêté du 5 août 2019 modifiant l’arrêté du 19 juillet 2019 portant renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038880909&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

58 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038881248&dateTexte=&categorieLien=id

59 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038881250&dateTexte=&categorieLien=id

SENAT

60 Documents déposés
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038881253&dateTexte=&categorieLien=id

61 Résolutions
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038881255&dateTexte=&categorieLien=id

62 Avis administratifs
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038881257&dateTexte=&categorieLien=id

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

63 Commissions mixtes paritaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038881260&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DIVERS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

64 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038881265&dateTexte=&categorieLien=id

65 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038881267&dateTexte=&categorieLien=id

66 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038881269&dateTexte=&categorieLien=id

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