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JORF n°0182 du 7 août 2019

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> Consulter le JORF n°0182 du 7 août 2019 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

LOIS

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

8 Arrêté du 2 août 2019 portant modification des conditions d’inscription du dispositif d’assistance circulatoire mécanique (DACM) HEARTWARE de la société MEDTRONIC France SAS inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038889415&dateTexte=&categorieLien=id

9 Arrêté du 2 août 2019 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038889423&dateTexte=&categorieLien=id

 

MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

56 Arrêté du 29 juillet 2019 portant nomination dans l’emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Nouvelle-Aquitaine
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038890099&dateTexte=&categorieLien=id

57 Arrêté du 30 juillet 2019 portant nomination dans l’emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint de l’hébergement et du logement de la région d’Ile-de-France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038890101&dateTexte=&categorieLien=id

 

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

79 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038890255&dateTexte=&categorieLien=id

SENAT

80 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038890258&dateTexte=&categorieLien=id

81 Résolutions
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038890260&dateTexte=&categorieLien=id

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

82 Commissions mixtes paritaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038890263&dateTexte=&categorieLien=id

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