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JORF n°0186 du 11 août 2019

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> Consulter le JORF n°0186 du 11 août 2019 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

 

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

 
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

6 Arrêté du 26 juillet 2019 fixant pour l’année 2019 les ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038906741&dateTexte=&categorieLien=id

7 Arrêté du 2 août 2019 modifiant l’arrêté du 14 mai 2019 fixant pour l’année 2019 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038906758&dateTexte=&categorieLien=id

 

MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

37 Arrêté du 9 août 2019 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038907025&dateTexte=&categorieLien=id

HAUTE AUTORITE DE SANTE

80 Décision n° 2019.0030/DC/SJ du 20 février 2019 du collège de la Haute Autorité de santé modifiant le règlement intérieur du collège
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038907179&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DIVERS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

81 Avis relatif à la dissolution anticipée d’un groupement d’intérêt public
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038907294&dateTexte=&categorieLien=id

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