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JORF n°0187 du 13 août 2019

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> Consulter le JORF n°0187 du 13 août 2019 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

 

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

5 Décret n° 2019-835 du 12 août 2019 relatif à l’exercice infirmier en pratique avancée et à sa prise en charge par l’assurance maladie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038914038&dateTexte=&categorieLien=id

6 Arrêté du 1er août 2019 portant inscription de l’implant cranio-faciale sur mesure OSSDSIGN CRANIAL PSI de la société OSSDSIGN AB au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038914080&dateTexte=&categorieLien=id

7 Arrêté du 1er août 2019 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038914089&dateTexte=&categorieLien=id

8 Arrêté du 6 août 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038914098&dateTexte=&categorieLien=id

9 Arrêté du 6 août 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038914107&dateTexte=&categorieLien=id

10 Arrêté du 6 août 2019 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038914115&dateTexte=&categorieLien=id

11 Arrêté du 7 août 2019 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038914125&dateTexte=&categorieLien=id

12 Arrêté du 9 août 2019 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture d’un recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs à l’administration territoriale de santé de Saint-Pierre-et-Miquelon
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038914136&dateTexte=&categorieLien=id

13 Arrêté du 12 août 2019 relatif à l’enregistrement des infirmiers en pratique avancée auprès de l’ordre des infirmiers
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038914138&dateTexte=&categorieLien=id

14 Arrêté du 12 août 2019 modifiant les annexes de l’arrêté du 18 juillet 2018 fixant les listes permettant l’exercice infirmier en pratique avancée en application de l’article R. 4301-3 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038914143&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT

64 Avis administratifs
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038914375&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DE LA CULTURE

65 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint délégué des affaires culturelles chargé de l’action territoriale et des industries culturelles (région Ile-de-France)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038914380&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS DIVERS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

66 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038914386&dateTexte=&categorieLien=id

67 Avis relatif à la tarification de l’implant cranio-faciale sur mesure OSSDSIGN CRANIAL PSI visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038914389&dateTexte=&categorieLien=id

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