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JORF n°0189 du 15 août 2019

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> Consulter le JORF n°0189 du 15 août 2019 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

MESURES NOMINATIVES

 

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

41 Arrêté du 26 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2018 portant nomination des membres de l’assemblée générale du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038926080&dateTexte=&categorieLien=id

42 Arrêté du 9 août 2019 portant nomination à la commission des accords de retraite et de prévoyance
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038926082&dateTexte=&categorieLien=id

 
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

64 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038926154&dateTexte=&categorieLien=id

SENAT

65 Avis administratifs
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038926157&dateTexte=&categorieLien=id

 

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

 
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

71 Avis de vacance du poste de directeur général ou de directrice générale de l’Agence de la biomédecine
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038926183&dateTexte=&categorieLien=id

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