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JORF n°0190 du 17 août 2019

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> Consulter le JORF n°0190 du 17 août 2019 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

6 Arrêté du 23 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d’administration des affaires sociales
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038930056&dateTexte=&categorieLien=id

 

 

MESURES NOMINATIVES

 

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

73 Arrêté du 23 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2018 fixant la liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction des organismes de sécurité sociale mentionnée à l’article R. 123-45 du code de la sécurité sociale valable à compter du 1er janvier 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038930258&dateTexte=&categorieLien=id

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