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Pesticides : « soutien au maire de Langouët convoqué ce jour au tribunal administratif » (Communiqué)

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« De très nombreuses personnes étaient présentes pour soutenir, Daniel Cueff, le maire de Langouët qui se retrouve devant le tribunal administratif pour avoir voulu protéger ces admisnitré.es ! »

Générations Futures soutient ces maires courageux qui veulent protéger leur population des pesticides et invite les autres édiles à les suivre. De même, Générations Futures attend du Gouvernement qu’il prenne enfin de réelles mesures de protections vis-à-vis de ces pulvérisations de pesticides pour l’ensemble des populations exposées, et ce comme l’y a enjoint le Conseil d’Etat[1].

Rappel des faits. Le 18 mai 2019 le maire de la commune de Langouët, Daniel Cueff, a décidé de prendre un arrêté municipal interdisant l’utilisation de pesticides près des habitations ou locaux professionnels. Le 27 mai, la préfète d’Ille-et-Vilaine formait un recours gracieux contre cet arrêté au motif qu’il contreviendrait aux dispositions législatives et règlementaires ainsi qu’à la jurisprudence. Dans une réponse précise et argumentée, datée du 20 juin, Monsieur Cueff n’hésite pas à lui rappeler que les pouvoirs des maires sont réels en la matière et que son arrêté se fonde notamment sur des dispositions du code de santé publique et du Règlement 1107/2009 qui stipule notamment que les autorités des États membres peuvent appliquer le principe de précaution lorsqu’il existe une incertitude scientifique quant aux risques concernant la santé humaine ou animale ou I’environnement que représentent les produits phytopharmaceutiques devant être autorisés sur leur territoire.[2] Visiblement cette réponse ne fut pas du goût de la préfète puisque début aout le maire a reçu une convocation devant le tribunal administratif de Rennes.

Résistance. Ce 22 aout nous étions donc des centaines à venir lui témoigner notre soutien devant le tribunal et des milliers d’internautes en avaient fait autant par voie électronique. En parallèle, d’autres maires ont décidé eux aussi de prendre des arrêtés demandant l’arrêt des pesticides de synthèse à proximité des habitations. Le Perray-en-Yvelines, Revest-des-Brousses, Aubenas les Alpes, Ohain…. De Bretagne aux Hauts-de-France en passant par l’Auvergne-Rhône-Alpes ou encore l’Ile-de-France, ils-elles sont chaque jour plus nombreux à prendre des arrêtés municipaux visant à interdire l’utilisation des pesticides à proximité des habitations. Leur motivation ? Protéger la santé de leurs administrés ! Vont-ils toutes et tous se retrouver devant les tribunaux malgré les bonnes paroles d’Elisabeth Borne qui a indiqué ce mercredi que le gouvernement fera « très prochainement » des propositions pour « mieux protéger » les habitants des épandages de pesticides. Probablement ! Quoi qu’il en soit si Madame la ministre fait référence, pour ce qui est de ses propositions, aux textes (arrêté et décret) encadrant les chartes d’engagements prévues entre utilisateurs et riverains alors il y a fort à craindre que le compte n’y soit pas ….!

« Notre association salue le courage et la clairvoyance de ces maires qui préfèrent prendre le risque de se retrouver devant les tribunaux pour protéger les enfants de leur commune plutôt que de fermer les yeux sur les dangers que font courir à leur population l’utilisation des pesticides. » déclare François Veillerette, directeur de Générations Futures. « Plus que jamais, il faut amplifier ce mouvement et à cette fin notre association a souhaité, en collaboration avec le sénateur Joël Labbé, organiser une rencontre de tous ces maires courageux le 21 novembre au palais du Luxembourg – alors que se tiendra le Congrès des maires de France – afin, ensemble, de créer un mouvement d’ampleur et entrainer dans leur sillon d’autres édiles. A moins d’un an des municipales cela permettra de mesurer quels sont les maires qui osent réellement protéger leurs concitoyen.nes des danger de ces produits toxiques! » conclut-il..

[1] https://www.generations-futures.fr/actualites/victoire-arrete-pesticides/

[2] https://www.generations-futures.fr/actualites/arrete-pesticides-langouet/

Contacts :
Nadine Lauverjat, Chargée de campagne victimes chez Générations Futures /nadine@generations-futures.fr
François Veillerette, Directeur & porte-parole de Générations Futures / francois@generations-futures.fr

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