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JORF n°0195 du 23 août 2019

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> Consulter le JORF n°0195 du 23 août 2019 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
  DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
    TEXTES GENERAUX
      MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
        12 Arrêté du 26 juillet 2019 portant fixation du coefficient de transition mentionné au b du 1° de l’article 6 du décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article
        13 Arrêté du 2 août 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
        14 Arrêté du 2 août 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
        15 Arrêté du 19 août 2019 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
    MESURES NOMINATIVES
      MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
        83 Décret du 21 août 2019 portant nomination d’un professeur associé des universités à temps plein (disciplines odontologiques)
        84 Décret du 21 août 2019 portant nomination de professeurs associés des universités (disciplines médicales)
  AVIS ET COMMUNICATIONS
    AVIS DIVERS
      MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
        93 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
        94 Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
        95 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
        96 Avis relatif aux décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

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