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JORF n°0196 du 24 août 2019

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> Consulter le JORF n°0196 du 24 août 2019 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

 

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

5 Arrêté du 21 août 2019 portant approbation de l’accord conventionnel interprofessionnel en faveur du développement de l’exercice coordonné et du déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé signé le 20 juin 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038954739&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

 

 

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

38 Arrêté du 22 août 2019 portant nomination dans l’emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d’Occitanie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038954930&dateTexte=&categorieLien=id

39 Arrêté du 23 août 2019 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038954932&dateTexte=&categorieLien=id

 

 

 

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT

56 Informations diverses
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038954987&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS ET COMMUNICATIONS

 

AVIS DIVERS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

71 Avis modificatif relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038955058&dateTexte=&categorieLien=id

 

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