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Réunion de la Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale) – j+2

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La commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique, présidée par Mme Agnès Firmin Le Bodo (UDI-I, Seine-Maritime), et dont les rapporteurs thématiques sont M. Jean-Louis Touraine (LaREM, Rhône), Mme Coralie Dubost  (LaREM, Hérault), M. Hervé Saulignac (Socialistes, Ardèche), M. Philippe Berta (Modem, Gard), M. Jean-François Eliaou (LaREM, Hérault), et Mme Laëtitia Romeiro Dias (LaREM, Essonne), se réunira les mardi 27, mercredi 28 et jeudi 29 août, en salle Lamartine (1er sous-sol du 101, rue de l’Université), pour procéder à des auditions, ouvertes à la presse.

Entrée des journalistes munis de leur carte de presse : 101 rue de l’Université, 75007 Paris

PROGRAMME DES AUDITIONS :

MARDI 27 AOÛT 2019

À 9 heures 30 : Audition commune, ouverte à la presse, d’associations et collectifs :

•          Association « Les Enfants d’Arc en Ciel » : Mme Céline Cester, présidente, Mme Eloïne Thevenet Fouilloux, vice-présidente, Mme Célia Cotinaud, administratrice ;

•          Association des familles homoparentales (ADFH) : Me Fabien Joly, porte-parole

•          Inter LGBT : Mme Laurène Chesnel, déléguée Familles ;

•          Association MAIA : Mme Rebecca Nielbien, membre du Conseil d’administration ;

•          Collectif PMA : M. Dominique Boren, co-président de l’Association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL), et Maître Catherine Clavin, membre de la commission juridique ; Mme Véronique Séhier, co-présidente du Planning familial, et Mme Danielle Gaudry, administratrice et membre du groupe de travail Bioéthique ;

•          Association « Parents Sans Droit » : Mme Christel Freund, présidente, Mme Aude Denarnaud, Mme Sandy Vianet, trésorière, et Mme Manon Campillo, co-trésorière ;

À 11 heures 30 : Audition, ouverte à la presse, de Mme Huguette Mauss, présidente du Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP), et de M. Jean-Pierre Bourély, secrétaire général ;

À 17 heures : Audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Dupré Goudable, directrice de l’Espace de réflexion éthique Occitanie, et du Pr Jacques Lagarrigue, vice-président du Conseil d’orientation, et de représentants de l’Espace régional de réflexion éthique région PACA Corse ;

À 18 heures : Audition commune, ouverte à la presse, d’associations :

•          Associations familiales catholiques : Mme Pascale Morinière, présidente de la Confédération Nationale des AFC, et M. Bertrand Lionel-Marie, secrétaire général ;

•          Alliance Vita : M. Tugdual Derville, délégué général, Mme Caroline Roux, déléguée générale adjointe et coordinatrice des services d’écoute, et Mme Blanche Streb, directrice de la formation et de la recherche ;

•          La Manif Pour Tous : Mme Ludovine de La Rochère, présidente, et M. Albéric Dumont, vice-président.

MERCREDI 28 AOÛT 2019

À 9 heures 30 : Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-François Delfraissy, président du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) ;

À 15 heures : Audition, ouverte à la presse, du Pr René Frydman, professeur émérite des universités, gynécologue-obstétricien ;

À 16 heures : Audition commune, ouverte à la presse :

Mme Virginie Rozée, chercheure à l’Institut national d’études démographiques (Ined) – Unités de recherche : « Santé et droits sexuels et reproductifs » (UR14) et « Fécondité, familles, conjugalités » (UR3) ;

M. Laurent Toulemon, directeur de recherche à l’Institut national d’études démographiques (INED), Mme Élise de la Rochebrochard, responsable de l’unité de recherche « Santé et droits sexuels et reproductifs » et spécialiste du recours à l’AMP, et Mme Lidia Panico, spécialiste des analyses longitudinales sur les enfants et leurs familles ;

Pr Claire Hugonnier, doctorante en Sciences du Langage. Laboratoire Lidilem, Université Grenoble Alpes, et Mme Béatrice Fracchiolla, professeure en sciences du langage à l’Université de Lorraine, Laboratoire du CREM – Pôle Praxitexte ;

• Pr Pierre Rosanvallon (sous réserve de confirmation).

JEUDI 29 AOÛT 2019

À 9 heures 30 : Audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Martin, directeur général de l’Agence nationale du médicament et des produits de santé (ANSM), et de Mme Carole Le Saulnier, directrice des affaires juridiques et réglementaires ;

À 10 heures 30 : Audition, ouverte à la presse, de Mme Geneviève Delaisi de Parseval, psychanalyste ;

À 11 heures 30 : Audition, ouverte à la presse, du Pr Serge Uzan, vice-président du Conseil national de l’Ordre des Médecins(CNOM), et du Dr Anne-Marie Trarieux, présidente de la section Éthique et Déontologie ;

À 15 heures : Audition commune, ouverte à la presse, de représentants de cultes :

M. Haïm Korsia, Grand Rabbin de France ;

Mgr Pierre d’Ornellas, responsable du groupe de travail sur la bioéthique, Conférence des évêques de France ;

Pasteur François Clavairoly, président de la Fédération protestante de France ;

Conseil français du culte musulman (en attente de confirmation) ;

À 17 heures : Audition commune, ouverte à la presse, de représentants de courants philosophiques :

Fédération de la libre pensée : M. Dominique Goussot, responsable de la Commission « Droit et Laïcité » ;

Grande Loge Mixte de France : M. Edouard Habrant, Grand Maître, et Mme Élise Ovart-Baratte, conseillère ;

Grand Orient de France : M. Bruno Tavernier, vice-président de la commission nationale de santé publique et bioéthique ;

Fédération française de l’Ordre Maçonnique Mixte International Le Droit Humain : Mme Viviane Girard-Villatte, 1er vice-présidente, et Mme Nadine Le Forestier, membre expert de la commission bioéthique ;

Grande Loge de France – Dr Alain-Noël Dubart, chirurgien, ancien Grand Maître de la Grande Loge de France, et Pr Jean-Jacques Zambrowski, médecin hospitalier et enseignant universitaire, ancien Grand Chancelier de la Grande Loge de France

À 19 heures : Audition, ouverte à la presse, du Pr Corinne Antignac, Professeur de médecine, responsable scientifique du Centre de ressources biologiques de l’hôpital Necker (CRB-ADN), du Dr Marie-Alexandra Alyanakian, Docteur en médecine, coordinatrice de la plateforme de ressources biologiques Necker, et de M. Matthieu le Tourneur du Breuil, juriste et délégué à la protection des données de l’Institut Imagine.

Les auditions se poursuivront la semaine du 2 septembre.

En savoir plus sur le projet de loi bioéthique

Retransmission en direct sur le site de l’Assemblée nationale 

Contacts presse :

Marie Wencker – mwencker@assemblee-nationale.fr  – 01 40 63 64 36
Alix Aureau – aaureau@assemblee-nationale.fr – 01 40 63 64 38

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