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JORF n°0198 du 27 août 2019

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> Consulter le JORF n°0198 du 27 août 2019 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
  DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
    TEXTES GENERAUX
      MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
        5 Arrêté du 7 août 2019 relatif aux adaptations nécessaires à la prise en charge transfusionnelle des patients atteints ou suspectés d’être atteints d’une infection par le virus Ebola
        6 Arrêté du 12 août 2019 portant modification des conditions d’inscription des bioprothèses valvulaires par voie transcutanée COREVALVE EVOLUT R et COREVALVE EVOLUT PRO de la société MEDTRONIC France inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
        7 Décision du 23 août 2019 portant application de l’article 15, alinéa 3, du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
    MESURES NOMINATIVES
      MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
        61 Arrêté du 20 août 2019 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé
  INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
    ASSEMBLEE NATIONALE
        80 Commissions et organes de contrôle
    SENAT
        81 Avis administratifs
    COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
        82 Commissions mixtes paritaires
  AVIS ET COMMUNICATIONS
    AVIS DIVERS
      MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
        86 Avis relatif à la tarification de la gamme de bioprothèses valvulaires par voie transcutanée COREVALVE visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
        87 Avis relatif à la tarification des bioprothèses valvulaires aortiques ACURATE NEO, LOTUS et LOTUS EDGE visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
        88 Avis modifiant l’avis relatif à l’avenant n° 10 à la convention nationale organisant les rapports entre les directeurs de laboratoires privés d’analyses médicales et l’assurance maladie, signé le 7 juin 2019

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