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Présentation des 1ères propositions de la Mission Gouvernementale sur la fraude aux prestations sociales, Conférence de presse (Paris)

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Carole Grandjean (Députée de Meurthe-et-Moselle – LREM) et Nathalie Goulet (Sénatrice de l’Orne – UDI) ont été chargées par le Premier Ministre d’une mission relative à la fraude aux prestations sociales afin d’évaluer plus précisément ce phénomène et de recommander des moyens d’actions pour en renforcer le contrôle et les sanctions.

Mesdames Grandjean et Goulet travaillent depuis le 28 mai 2019 (date de publiation au Journal Officiel) sur les fraudes aux prestations sociales en les mettant en perspective avec l’erreur de bonne foi, le non recours aux Droits, les démarches territoriales et européennes. Ces travaux sont nécéssaires pour garantirà tous le versement d’une « juste prestation », d’assurer l’équité entre les bénéficiaires et de consolider les fondements mêmes de notre modèle de protection sociale. Les auditions et déplacements se succèdent afin d’interroger les services administratifs de l’Etat, les organismes sociaux, les experts et acteurs du domaine, de façon à élaborer une évaluation juste et pragmatique de la fraude aux prestations sociales en France.

Elles rendront leur rapport au Premier Ministre, Edouard Philippe, à la Ministre de la Santé et des Solidarités, Agnès Buzyn et au Ministre de l’Action et des Comptes Publics, Gérald Darmanin, en septembre.

Mesdames Grandjean et Goulet ont adressé, il y a quelques jours dans un courrier, leurs premières propositions et conclusions au Premier Ministre, Edouard Philippe, à la Ministre de la Santé et des Solidarités, Agnès Buzyn et au Ministre de l’Action et des Comptes Publics, Gérald Darmanin. Ces propositions feront l’objet d’une communication lors de leur conférence de presse le mardi 3 septembre de 11h30 à 13h, en Salle Médicis au Sénat.

Pour vous inscrire à la conférence de presse, merci d’adresser votre demande à n.goulet@senat.fr ou a carole.grandjean@assemblee-nationale.fr

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