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JORF n°0200 du 29 août 2019

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Consulter le JORF n°0200 du 29 août 2019 dans son intégralité sur le site de Légifrance

A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
  DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
    TEXTES GENERAUX
      MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
        5 Arrêté du 20 août 2019 portant délégation de signature au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé
        6 Arrêté du 23 août 2019 modifiant l’arrêté du 19 juillet 2019 portant renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
        7 Arrêté du 26 août 2019 modifiant l’arrêté du 24 juin 2019 précisant, conformément à l’article R. 165-87 du code de la sécurité sociale, les modalités de détention du code d’identification individuelle des produits et prestations inscrits par description générique sur la liste prévue à l’article L. 165-1 du même code
        8 Décision du 23 mai 2019 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
        9 Décision du 2 juillet 2019 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
    MESURES NOMINATIVES
      MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
        35 Arrêté du 31 juillet 2019 portant nomination à la commission prévue à l’article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
        36 Arrêté du 13 août 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
        37 Arrêté du 19 août 2019 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
        38 Arrêté du 19 août 2019 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) – M. JOURDAN (Jean-Robert)
        39 Arrêté du 27 août 2019 portant nomination (administration centrale)
   INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
    ASSEMBLEE NATIONALE
        57 Commissions et organes de contrôle
        58 Documents et publications
    SENAT
        59 Documents déposés
        60 Composition du sénat
        61 Groupes politiques
        62 Avis administratifs
    COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
        63 Commissions mixtes paritaires

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