> Consulter le JORF n°0201 du 30 août 2019 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs sanitaires et médico-social ce jour
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
20 Décret n° 2019-897 du 28 août 2019 instituant un médiateur national et des médiateurs régionaux ou interrégionaux pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux
21 Arrêté du 28 août 2019 fixant la rémunération du médiateur national des personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux et le montant des indemnités perçues par les médiateurs régionaux ou interrégionaux et les membres de l’instance nationale et des instances régionales ou interrégionales
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
100 Décret du 28 août 2019 portant réintégration et radiation du corps des administrateurs civils
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
127 Commissions et organes de contrôle
128 Organismes extraparlementaires
129 Documents et publications
SENAT
130 Documents publiés
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
131 Commissions mixtes paritaires
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
136 Avis modificatif relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique