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JORF n°0201 du 30 août 2019

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> Consulter le JORF n°0201 du 30 août 2019 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs sanitaires et médico-social ce jour
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
  DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
    TEXTES GENERAUX
      MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
        20 Décret n° 2019-897 du 28 août 2019 instituant un médiateur national et des médiateurs régionaux ou interrégionaux pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux
        21 Arrêté du 28 août 2019 fixant la rémunération du médiateur national des personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux et le montant des indemnités perçues par les médiateurs régionaux ou interrégionaux et les membres de l’instance nationale et des instances régionales ou interrégionales
    MESURES NOMINATIVES
      MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
        100 Décret du 28 août 2019 portant réintégration et radiation du corps des administrateurs civils
  INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
    ASSEMBLEE NATIONALE
        127 Commissions et organes de contrôle
        128 Organismes extraparlementaires
        129 Documents et publications
    SENAT
        130 Documents publiés
    COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
        131 Commissions mixtes paritaires
  AVIS ET COMMUNICATIONS
    AVIS DIVERS
      MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
        136 Avis modificatif relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique

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