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JORF n°0203 du 1 septembre 2019

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> Consulter le JORF n°0203 du 1 septembre 2019 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

 

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

17 Arrêté du 27 août 2019 fixant le montant du financement exceptionnel de l’Etat pour la prise en charge des mineurs non accompagnés confiés à l’aide sociale à l’enfance sur décision de justice et pris en charge au 31 décembre 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039003578&dateTexte=&categorieLien=id

18 Arrêté du 28 août 2019 relatif à l’expérimentation faisant évoluer les modalités de la connaissance de l’utilisation et de la prise en charge des médicaments onéreux administrés par les établissements de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039003584&dateTexte=&categorieLien=id

19 Arrêté du 28 août 2019 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039003612&dateTexte=&categorieLien=id

20 Décision n° 2019-14 du 22 août 2019 fixant pour 2019 la répartition entre les agences régionales de santé des crédits destinés au financement du forfait pour l’habitat inclusif
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039003626&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

 
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

70 Décret du 30 août 2019 portant nomination des membres du conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039005376&dateTexte=&categorieLien=id

71 Arrêté du 19 août 2019 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039005379&dateTexte=&categorieLien=id

 

AVIS ET COMMUNICATIONS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

81 Avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux réservés aux élèves directeurs et élèves directrices d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039005422&dateTexte=&categorieLien=id

82 Avis de vacance d’emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux réservés aux élèves directeurs et élèves directrices d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039005427&dateTexte=&categorieLien=id

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