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JORF n°0207 du 6 septembre 2019

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> Consulter le JORF n°0207 du 6 septembre 2019 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

16 Arrêté du 1er août 2019 modifiant l’arrêté du 30 octobre 2018 relatif à la liste des ports dans lesquels sont délivrés des certificats de contrôle sanitaire, des certificats d’exemption de contrôle sanitaire des navires et des prolongations de certificats
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039050574&dateTexte=&categorieLien=id

17 Arrêté du 1er septembre 2019 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039050579&dateTexte=&categorieLien=id

18 Arrêté du 2 septembre 2019 portant approbation de l’avenant n° 16 à la convention nationale du 4 mai 2012, organisant les rapports entres les pharmaciens titulaires d’officine et l’assurance maladie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039050587&dateTexte=&categorieLien=id

19 Arrêté du 2 septembre 2019 portant approbation de l’avenant n° 15 à la convention nationale du 4 mai 2012, organisant les rapports entres les pharmaciens titulaires d’officine et l’assurance maladie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039050631&dateTexte=&categorieLien=id

20 Arrêté du 2 septembre 2019 rectifiant l’arrêté du 2 août 2019 portant modification des conditions d’inscription du dispositif d’assistance circulatoire mécanique (DACM) HEARTWARE de la société MEDTRONIC France SAS inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039050649&dateTexte=&categorieLien=id

21 Arrêté du 2 septembre 2019 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039050657&dateTexte=&categorieLien=id

22 Arrêté du 3 septembre 2019 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039050671&dateTexte=&categorieLien=id

23 Arrêté du 4 septembre 2019 portant inscription de la solution pour usage ophtalmique THEALOSE flacon multidose 15 ml de la société THEA PHARMA au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039050676&dateTexte=&categorieLien=id

24 Arrêté du 4 septembre 2019 portant inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales NUTRAMIGEN PURAMINO JUNIOR de la société MEAD JOHNSON NUTRITION France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039050684&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

88 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039050942&dateTexte=&categorieLien=id

89 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039050944&dateTexte=&categorieLien=id

SENAT

90 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039050947&dateTexte=&categorieLien=id

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

91 Commissions mixtes paritaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039050950&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DIVERS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

97 Avis relatif à la tarification de la solution pour usage ophtalmique THEALOSE 15 ml visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039050984&dateTexte=&categorieLien=id

98 Avis relatif à la tarification des solutions ophtalmiques visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039050986&dateTexte=&categorieLien=id

99 Avis relatif à la tarification de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales NUTRAMIGEN PURAMINO JUNIOR visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039050988&dateTexte=&categorieLien=id

100 Avis relatif à la tarification de dispositifs médicaux utilisés pour le recueil ou le drainage des urines et des selles visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039050990&dateTexte=&categorieLien=id

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